DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI ET DE LA SANTE
29 Décret n° 2012-76 du 23 janvier 2012 modifiant l’article R. 162-52 du code de la sécurité sociale
30 Arrêté du 26 décembre 2011 relatif à l’inscription du dispositif d’assistance circulatoire mécanique EXCOR (surface corporelle inférieure à 1,2 m²) de la société BERLIN HEARTH GmbH au chapitre 1er du titre Ier et au chapitre 4 du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
31 Arrêté du 26 décembre 2011 pris en application de l’article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l’arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d’hospitalisation
32 Arrêté du 13 janvier 2012 modifiant l’arrêté du 26 août 1991 fixant la composition du jury des concours sur titres prévu à l’article 3 du décret n° 91-129 du 31 janvier 1991 portant statut particulier des psychologues de la fonction publique hospitalière
33 Arrêté du 16 janvier 2012 modifiant l’arrêté du 19 février 2004 modifié relatif au titre professionnel de vendeur(se) spécialisé(e) en magasin
34 Arrêté du 16 janvier 2012 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d’hospitalisation mentionnée à l’article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale
35 Arrêté du 16 janvier 2012 pris en application de l’article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l’arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d’hospitalisation
36 Arrêté du 16 janvier 2012 relatif à l’inscription du système de télésurveillance CARELINK pour défibrillateurs cardiaques implantables de la société MEDTRONIC France SAS
37 Arrêté du 16 janvier 2012 portant radiation de dispositifs médicaux de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
38 Arrêté du 19 janvier 2012 relatif aux conditions de prise en charge de spécialités pharmaceutiques disposant d’une autorisation de mise sur le marché inscrites sur la liste visée à l’article L. 5126-4 du code de la santé publique
39 Décision du 2 janvier 2012 relative à la suspension de la fabrication, de la distribution en gros, de la mise sur le marché à titre gratuit ou onéreux, de la publicité, de l’utilisation, de la prescription et de la délivrance du produit dénommé « TIC TOX » par la société NUTRIVITAL
MINISTERE DES SOLIDARITES ET DE LA COHESION SOCIALE
63 Arrêté du 10 janvier 2012 relatif à l’agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements et services du secteur social et médico-social privé à but non lucratif
64 Arrêté du 19 janvier 2012 relatif au taux de prise en charge des contrats d’accompagnement dans l’emploi d’une durée hebdomadaire de sept heures conclus pour les bénéficiaires du revenu de solidarité active
CONVENTIONS COLLECTIVES
MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI ET DE LA SANTE
92 Avis relatif à l’extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des organismes de tourisme social et familial
93 Avis relatif à l’extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des télécommunications
94 Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale des entreprises de courtage d’assurances et/ou de réassurances
95 Avis relatif à l’extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des pompes funèbres
96 Avis relatif à l’extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de travail du personnel des imprimeries de labeur et des industries graphiques
97 Avis relatif à l’extension d’avenants à la convention collective nationale des industries des jeux, jouets, articles de fêtes et ornements de Noël, articles de puériculture et voitures d’enfants, modélisme et industries connexes du 25 janvier 1991
98 Avis relatif à l’extension d’accords régionaux (Provence-Alpes-Côte d’Azur) conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers et des employés, techniciens et agents de maîtrise des travaux publics
99 Avis relatif à l’extension d’un accord régional (Champagne-Ardenne) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d’architecture
AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D’EMPLOIS
MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI ET DE LA SANTE
125 Avis de vacance de l’emploi de directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi de Franche-Comté
126 Avis relatif au concours professionnel sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé
127 Avis relatif au concours professionnel sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé
128 Avis relatif au concours sur titres pour le recrutement de moniteurs-éducateurs de la fonction publique hospitalière
129 Avis relatif au concours sur titres pour le recrutement de moniteurs-éducateurs de la fonction publique hospitalière
130 Avis relatif au concours sur titres pour le recrutement de moniteurs-éducateurs de la fonction publique hospitalière
AVIS DIVERS
MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI ET DE LA SANTE
135 Avis relatif à la décision de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie portant fixation de la participation de l’assuré applicable à une spécialité pharmaceutique inscrite sur la liste visée à l’article L. 5126-4 du code de la santé publique
136 Avis relatif aux tarifs et aux prix limites de vente au public (PLV) en euros TTC du forfait de location maintenance et du dispositif d’assistance circulatoire mécanique EXCOR (surface corporelle inférieure à 1,2 m²) visés à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
137 Avis relatif aux tarifs et aux prix limites de vente au public en euros TTC du système de télésurveillance CARELINK visés à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
138 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
139 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
140 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application des articles L. 162-16-5 et L. 162-16-6 du code de la sécurité sociale
141 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l’article L. 162-16-5 du code de la sécurité sociale