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JORF n°0020 du 24 janvier 2012

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DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

 

MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI ET DE LA SANTE

 

29 Décret n° 2012-76 du 23 janvier 2012 modifiant l’article R. 162-52 du code de la sécurité sociale

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025193447&dateTexte=&categorieLien=id

 

30 Arrêté du 26 décembre 2011 relatif à l’inscription du dispositif d’assistance circulatoire mécanique EXCOR (surface corporelle inférieure à 1,2 m²) de la société BERLIN HEARTH GmbH au chapitre 1er du titre Ier et au chapitre 4 du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025193459&dateTexte=&categorieLien=id

 

31 Arrêté du 26 décembre 2011 pris en application de l’article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l’arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d’hospitalisation

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025193468&dateTexte=&categorieLien=id

 

32 Arrêté du 13 janvier 2012 modifiant l’arrêté du 26 août 1991 fixant la composition du jury des concours sur titres prévu à l’article 3 du décret n° 91-129 du 31 janvier 1991 portant statut particulier des psychologues de la fonction publique hospitalière

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025193477&dateTexte=&categorieLien=id

 

33 Arrêté du 16 janvier 2012 modifiant l’arrêté du 19 février 2004 modifié relatif au titre professionnel de vendeur(se) spécialisé(e) en magasin

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025193488&dateTexte=&categorieLien=id

 

34 Arrêté du 16 janvier 2012 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d’hospitalisation mentionnée à l’article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025193506&dateTexte=&categorieLien=id

 

35 Arrêté du 16 janvier 2012 pris en application de l’article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l’arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d’hospitalisation

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025193517&dateTexte=&categorieLien=id

 

36 Arrêté du 16 janvier 2012 relatif à l’inscription du système de télésurveillance CARELINK pour défibrillateurs cardiaques implantables de la société MEDTRONIC France SAS

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025193526&dateTexte=&categorieLien=id

 

37 Arrêté du 16 janvier 2012 portant radiation de dispositifs médicaux de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025193532&dateTexte=&categorieLien=id

 

38 Arrêté du 19 janvier 2012 relatif aux conditions de prise en charge de spécialités pharmaceutiques disposant d’une autorisation de mise sur le marché inscrites sur la liste visée à l’article L. 5126-4 du code de la santé publique

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025193542&dateTexte=&categorieLien=id

 

39 Décision du 2 janvier 2012 relative à la suspension de la fabrication, de la distribution en gros, de la mise sur le marché à titre gratuit ou onéreux, de la publicité, de l’utilisation, de la prescription et de la délivrance du produit dénommé « TIC TOX » par la société NUTRIVITAL

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025193556&dateTexte=&categorieLien=id

 

MINISTERE DES SOLIDARITES ET DE LA COHESION SOCIALE

 

63 Arrêté du 10 janvier 2012 relatif à l’agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements et services du secteur social et médico-social privé à but non lucratif

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025193686&dateTexte=&categorieLien=id

 

64 Arrêté du 19 janvier 2012 relatif au taux de prise en charge des contrats d’accompagnement dans l’emploi d’une durée hebdomadaire de sept heures conclus pour les bénéficiaires du revenu de solidarité active

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025193708&dateTexte=&categorieLien=id

 

CONVENTIONS COLLECTIVES

 

MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI ET DE LA SANTE

 

92 Avis relatif à l’extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des organismes de tourisme social et familial

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025193794&dateTexte=&categorieLien=id

 

93 Avis relatif à l’extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des télécommunications

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025193798&dateTexte=&categorieLien=id

 

94 Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale des entreprises de courtage d’assurances et/ou de réassurances

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025193802&dateTexte=&categorieLien=id

 

95 Avis relatif à l’extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des pompes funèbres

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025193805&dateTexte=&categorieLien=id

 

96 Avis relatif à l’extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de travail du personnel des imprimeries de labeur et des industries graphiques

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025193809&dateTexte=&categorieLien=id

 

97 Avis relatif à l’extension d’avenants à la convention collective nationale des industries des jeux, jouets, articles de fêtes et ornements de Noël, articles de puériculture et voitures d’enfants, modélisme et industries connexes du 25 janvier 1991

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025193813&dateTexte=&categorieLien=id

 

98 Avis relatif à l’extension d’accords régionaux (Provence-Alpes-Côte d’Azur) conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers et des employés, techniciens et agents de maîtrise des travaux publics

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025193820&dateTexte=&categorieLien=id

 

99 Avis relatif à l’extension d’un accord régional (Champagne-Ardenne) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d’architecture

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025193826&dateTexte=&categorieLien=id

 

AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D’EMPLOIS

 

MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI ET DE LA SANTE

 

125 Avis de vacance de l’emploi de directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi de Franche-Comté

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025193938&dateTexte=&categorieLien=id

 

126 Avis relatif au concours professionnel sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025193943&dateTexte=&categorieLien=id

 

127 Avis relatif au concours professionnel sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025193946&dateTexte=&categorieLien=id

 

128 Avis relatif au concours sur titres pour le recrutement de moniteurs-éducateurs de la fonction publique hospitalière

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025193949&dateTexte=&categorieLien=id

 

129 Avis relatif au concours sur titres pour le recrutement de moniteurs-éducateurs de la fonction publique hospitalière

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025193953&dateTexte=&categorieLien=id

 

130 Avis relatif au concours sur titres pour le recrutement de moniteurs-éducateurs de la fonction publique hospitalière

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025193957&dateTexte=&categorieLien=id

 

AVIS DIVERS

 

MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI ET DE LA SANTE

 

135 Avis relatif à la décision de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie portant fixation de la participation de l’assuré applicable à une spécialité pharmaceutique inscrite sur la liste visée à l’article L. 5126-4 du code de la santé publique

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025193979&dateTexte=&categorieLien=id

 

136 Avis relatif aux tarifs et aux prix limites de vente au public (PLV) en euros TTC du forfait de location maintenance et du dispositif d’assistance circulatoire mécanique EXCOR (surface corporelle inférieure à 1,2 m²) visés à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025193982&dateTexte=&categorieLien=id

 

137 Avis relatif aux tarifs et aux prix limites de vente au public en euros TTC du système de télésurveillance CARELINK visés à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025193984&dateTexte=&categorieLien=id

 

138 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025193986&dateTexte=&categorieLien=id

 

139 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025193988&dateTexte=&categorieLien=id

 

140 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application des articles L. 162-16-5 et L. 162-16-6 du code de la sécurité sociale

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025193990&dateTexte=&categorieLien=id

 

141 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l’article L. 162-16-5 du code de la sécurité sociale

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025193994&dateTexte=&categorieLien=id

 

 

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