DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI ET DE LA SANTE
14 Arrêté du 20 décembre 2011 relatif aux appareils électriques amovibles et à leurs conditions de raccordement et d’utilisation
15 Arrêté du 22 décembre 2011 relatif aux critères de compétence des personnes chargées d’effectuer les vérifications périodiques des installations électriques et de mettre en œuvre les processus de vérification des installations électriques temporaires
16 Arrêté du 23 janvier 2012 modifiant l’arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l’article L. 5126-4 du code de la santé publique
17 Arrêté du 24 janvier 2012 portant radiation de spécialités pharmaceutiques de la liste mentionnée au premier alinéa de l’article L. 162-17 du code de la sécurité sociale
18 Arrêté du 24 janvier 2012 portant radiation de spécialités pharmaceutiques de la liste des médicaments agréés à l’usage des collectivités publiques prévue à l’article L. 5123-2 du code de la santé publique
19 Arrêté du 24 janvier 2012 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
20 Arrêté du 24 janvier 2012 portant radiation de spécialités pharmaceutiques de la liste mentionnée au premier alinéa de l’article L. 162-17 du code de la sécurité sociale
21 Arrêté du 24 janvier 2012 portant radiation de spécialités pharmaceutiques de la liste des médicaments agréés à l’usage des collectivités publiques prévue à l’article L. 5123-2 du code de la santé publique
22 Arrêté du 24 janvier 2012 portant radiation de spécialités pharmaceutiques de la liste mentionnée au premier alinéa de l’article L. 162-17 du code de la sécurité sociale
23 Arrêté du 24 janvier 2012 portant radiation de spécialités pharmaceutiques de la liste des médicaments agréés à l’usage des collectivités publiques prévue à l’article L. 5123-2 du code de la santé publique
24 Arrêté du 24 janvier 2012 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
25 Arrêté du 24 janvier 2012 portant radiation de spécialités pharmaceutiques de la liste mentionnée au premier alinéa de l’article L. 162-17 du code de la sécurité sociale
26 Arrêté du 24 janvier 2012 portant radiation de spécialités pharmaceutiques de la liste des médicaments agréés à l’usage des collectivités publiques prévue à l’article L. 5123-2 du code de la santé publique
MINISTERE DES SOLIDARITES ET DE LA COHESION SOCIALE
39 Décret n° 2012-95 du 25 janvier 2012 relatif à l’organisation du contentieux général et technique de la sécurité sociale
MESURES NOMINATIVES
MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI ET DE LA SANTE
60 Décret du 25 janvier 2012 portant titularisation de cinq pharmaciens inspecteurs de santé publique stagiaires
61 Décret du 25 janvier 2012 portant titularisation de six médecins inspecteurs de santé publique stagiaires
62 Décret du 26 janvier 2012 portant nomination d’un directeur d’administration centrale – M. Fatome (Thomas)
63 Arrêté du 19 janvier 2012 portant admission à la retraite (inspection générale des affaires sociales)
64 Arrêté du 19 janvier 2012 portant réintégration et admission à la retraite (inspection générale des affaires sociales)
65 Arrêté du 19 janvier 2012 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « santé publique » en application des dispositions des I et I bis de l’article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l’article 83 de la loi du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007
66 Arrêté du 19 janvier 2012 portant admission à la retraite (inspection du travail)
67 Arrêté du 19 janvier 2012 portant admission à la retraite (inspection du travail)
68 Arrêté du 19 janvier 2012 portant admission à la retraite (inspection du travail)
69 Arrêté du 25 janvier 2012 portant nomination (administration centrale)
70 Arrêté du 25 janvier 2012 portant nomination (administration centrale)
CONVENTIONS COLLECTIVES
MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI ET DE LA SANTE
87 Avis relatif à l’élargissement d’avenants à la convention collective nationale de la poissonnerie
88 Avis relatif à l’extension d’accords départementaux (Seine-et-Marne) conclus dans le cadre de la convention collective des ouvriers du bâtiment de la région parisienne
89 Avis relatif à l’extension d’un accord départemental (Seine-et-Marne) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment
AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D’EMPLOIS
MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI ET DE LA SANTE
111 Avis relatif au concours professionnel sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé
112 Avis relatif au concours professionnel sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé
113 Avis de concours professionnel sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé
114 Avis d’examen professionnel pour le recrutement d’ingénieurs hospitaliers
115 Avis de concours sur titres pour le recrutement de psychologues
116 Avis relatif au concours sur titres pour le recrutement de moniteurs-éducateurs de la fonction publique hospitalière
117 Avis relatif au concours sur titres pour le recrutement d’assistants socio-éducatifs (emploi d’éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière
118 Avis de concours sur titres pour le recrutement de conseillers en économie sociale et familiale de la fonction publique hospitalière
119 Avis de concours sur titres pour le recrutement d’animateurs socioculturels de la fonction publique hospitalière
120 Avis de concours sur titres pour le recrutement d’animateurs de la fonction publique hospitalière
121 Avis de concours sur titres pour le recrutement d’animateurs socioculturels de la fonction publique hospitalière
122 Avis de concours sur titres pour le recrutement d’animateurs socioculturels de la fonction publique hospitalière
123 Avis de concours sur titres pour le recrutement d’animateurs socioculturels de la fonction publique hospitalière
124 Avis relatif au concours sur titres pour le recrutement d’ingénieurs hospitaliers
125 Avis de concours sur titres pour le recrutement d’ingénieurs hospitaliers
AVIS DIVERS
MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI ET DE LA SANTE
127 Avis relatif à l’adhésion de la Fédération des médecins de France à la convention nationale organisant les rapports entre les médecins libéraux et l’assurance maladie conclue le 26 juillet 2011
128 Avis relatif au renouvellement de licence d’agence de mannequins
129 Avis relatif au renouvellement d’agrément d’une agence de mannequins pour l’engagement d’enfants mannequins