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JORF n°0024 du 28 janvier 2012

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DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

 

MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI ET DE LA SANTE

 

17 Décret n° 2012-102 du 27 janvier 2012 pris pour l’application de l’article L. 165-3 du code de la sécurité sociale et relatif à la pénalité financière pouvant sanctionner la non-réalisation d’études de suivi par les fabricants ou distributeurs de dispositifs médicaux à usage individuel

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025208386&dateTexte=&categorieLien=id

 

18 Arrêté du 4 janvier 2012 relatif à la constitution, à la composition et au fonctionnement des espaces de réflexion éthique régionaux et interrégionaux

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025208399&dateTexte=&categorieLien=id

 

19 Arrêté du 23 janvier 2012 portant application de l’article L. 5411-2 du code du travail et relatif au renouvellement de la demande d’emploi

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025208431&dateTexte=&categorieLien=id

 

20 Arrêté du 25 janvier 2012 modifiant l’arrêté du 1er novembre 2011 portant délégation de signature (direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques)

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025208439&dateTexte=&categorieLien=id

 

MESURES NOMINATIVES

 

MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI ET DE LA SANTE

 

62 Arrêté du 18 janvier 2012 portant nomination au conseil d’administration du fonds d’indemnisation des victimes de l’amiante

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025208711&dateTexte=&categorieLien=id

 

63 Arrêté du 19 janvier 2012 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « anesthésie-réanimation » en application des dispositions des I et I bis de l’article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l’article 83 de la loi du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025208713&dateTexte=&categorieLien=id

 

64 Arrêté du 19 janvier 2012 portant admission à la retraite (inspection du travail)

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025208716&dateTexte=&categorieLien=id

 

65 Arrêté du 20 janvier 2012 modifiant l’arrêté du 14 novembre 2011 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « biologie médicale » en application des dispositions des I et I bis de l’article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025208718&dateTexte=&categorieLien=id

 

66 Arrêté du 20 janvier 2012 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « chirurgie orthopédique et traumatologie » en application des dispositions des I et I bis de l’article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l’article 83 de la loi du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025208721&dateTexte=&categorieLien=id

 

67 Arrêté du 23 janvier 2012 portant promotion (inspection du travail)

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025208724&dateTexte=&categorieLien=id

 

68 Arrêté du 27 janvier 2012 portant composition du comité de sélection pour la nomination dans l’emploi de conseiller général des établissements de santé

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025208726&dateTexte=&categorieLien=id

 

CONVENTIONS COLLECTIVES

 

MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI ET DE LA SANTE

 

77 Arrêté du 20 janvier 2012 portant extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport (n° 16)

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025208757&dateTexte=&categorieLien=id

 

78 Avis relatif à l’extension de l’avenant n° 3 du 16 juin 2011 portant révision de l’accord collectif national interbranches instituant des garanties collectives de prévoyance au profit des intermittents du spectacle (20 décembre 2006)

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025208766&dateTexte=&categorieLien=id

 

AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D’EMPLOIS

 

MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI ET DE LA SANTE

 

97 Avis relatif au concours sur titres pour le recrutement d’assistants socio-éducatifs (emploi d’éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025208864&dateTexte=&categorieLien=id

 

98 Avis relatif au concours sur titres pour le recrutement d’assistants socio-éducatifs (emploi d’éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025208867&dateTexte=&categorieLien=id

 

99 Avis relatif au concours sur titres pour le recrutement d’assistants socio-éducatifs (emploi d’éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025208870&dateTexte=&categorieLien=id

 

100 Avis relatif au concours sur titres pour le recrutement d’assistants socio-éducatifs (emploi d’éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025208873&dateTexte=&categorieLien=id

 

101 Avis relatif au concours sur titres pour le recrutement d’assistants socio-éducatifs (emploi d’éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025208876&dateTexte=&categorieLien=id

 

102 Avis d’ouverture de concours sur titres pour le recrutement d’animateurs de la fonction publique hospitalière

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025208879&dateTexte=&categorieLien=id

 

 

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