L’Agence régionale de santé Île-de-France arrête un plan d’investissement particulièrement innovant de plus de 700 M€ sur les 10 prochaines années. Pour la première fois, celui-ci couvre le champ hospitalier, les soins de ville et le secteur médico-social ; il innove également avec de nouvelles méthodes de désignation des projets et de nouvelles modalités d’accompagnement ; en pensant les hôpitaux de demain comme des promoteurs de santé, et non plus seulement comme des lieux de soins ; en invitant, enfin, les projets d’investissement hospitaliers les plus importants à prévoir des incubateurs au sein même des établissements.
En élaborant le plan régional d’investissement en santé avec les différents acteurs du territoire, l’Agence régionale de santé Île-de-France a souhaité apporter une réponse globale et transversale aux nouveaux besoins de santé spécifiques de chacun des territoires, tout en réduisant les inégalités sociales et territoriales.
L’ARS Île-de-France innove avec un plan d’investissement qui couvre pour la première fois l’Hospitalier, les Soins de ville et l’ensemble du secteur Médico-social.
Le plan régional d’investissement en santé Île-de-France repose pour la première fois sur une approche décloisonnée et territorialisée de la santé, entre ville, hôpital et médico-social.
L’ambition de ce plan est d’accompagner la territorialisation de l’offre de soins et médico-sociale et de construire avec les acteurs, à partir des besoins des territoires, une réponse décloisonnée visant à améliorer le parcours du patient.
Le périmètre de réflexion est ainsi élargi, de l’amont à l’aval des hospitalisations et en favorisant le recours à l’hospitalisation à domicile.
A cet égard, l’ARS entend promouvoir les investissements en santé nécessaires à la poursuite de la structuration de l’offre hospitalière francilienne en lien avec les autres acteurs du système de santé, par la mise en place des groupements hospitaliers de territoires (GHT) notamment, et ainsi améliorer l’accès territorial aux soins, en particulier en ouvrant l’hôpital sur son territoire.
Ces investissements devront permettre la transformation stratégique de l’hôpital vers une prise en charge de plus en plus ambulatoire, davantage en lien avec la ville, centré sur les activités de recours et d’expertise, et plus intégré. Ils devront également permettre de moderniser et d’adapter l’offre de premier recours, et de structurer un parcours de santé pertinent en coopération avec l’ensemble des professionnels de santé.
L’offre de soins ambulatoire sera en particulier renforcée dans les territoires les plus en difficulté en termes de démographie médicale, en cohérence avec les autres acteurs du système de santé.
L’offre médico-sociale pourra quant à elle se développer dans le champ des personnes âgées et dans celui des personnes en situation de handicap, dès lors que les projets présentés contribueront à la modernisation des établissements, à leur regroupement, à leur efficience, à leur rapprochement avec des structures de soins ou à leur installation dans les territoires priorisés par le Projet régional de santé.
L’ARS Île-de-France innove avec de nouvelles méthodes de désignation des projets et de nouvelles modalités d’accompagnement.
Afin de pallier les fortes contraintes budgétaires pesant sur les acteurs du système de santé, l’ARS Île-de-France conduira une politique renforcée de soutien à l’investissement. Plus de 700 M€ seront ainsi consacrés sur les 10 prochaines années aux investissements les plus impactants pour les territoires.
– Le volet hospitalier prévoit de mobiliser 500 M€ sur 10 ans, via notamment le fond d’intervention régionale (FIR), pour permettre aux établissements de santé de préserver leurs capacités à financer leurs investissements restructurants et nécessaires à leur pérennité et au maintien d’une offre de santé de qualité pour l’ensemble des Franciliens.
L’ARS souhaite ainsi accompagner les établissements hospitaliers dans la construction de leurs projets d’investissement immobilier pour qu’ils répondent au mieux aux nouveaux besoins de santé spécifiques de chacun des territoires. Notamment, la phase de cadrage de projet sera renforcée de manière à s’assurer que les projets soient pensés au niveau territorial, de manière décloisonnée avec les offres de soins de ville et médico-sociale, et en cohérence avec les besoins ciblés dans le Projet régional de santé. Dans le cadre des évaluations socio-économiques réglementaires, l’ARS veillera à diffuser les critères et référentiels du COPERMO afin de garantir la pertinence, l’efficience et la soutenabilité de ces investissements.
– Concernant le volet Soins de ville, environ 50 M€ seront consacrés sur les 5 années du Projet régional de santé au développement de l’exercice coordonné en ville. Le dispositif de soutien à l’investissement immobilier participera au financement des dépenses d’investissement relatives à la création, l’extension et la restructuration des structures d’exercice collectif et coordonné. Une attention particulière sera portée aux projets de santé intégrant les organisations mises en place en matière de continuité des soins, d’accueil et de formation de stagiaires professionnels et d’exercice coordonné appuyé par un système d’information partagé. Par ailleurs, dans un objectif d’amélioration de l’accès territorial aux soins, l’ARS privilégiera les zones d’implantation qui rencontrent des difficultés particulières et/ou un risque de dégradation à terme mis en évidence par des éléments de diagnostics locaux.
– Le volet médico-social mobilisera quant à lui 200 M€ au travers d’appels à candidatures durant les 5 années du Projet régional de santé. Pour accompagner la restructuration et le développement de l’offre médico-sociale, un premier appel à projet sera lancé à hauteur de 120 M€ (couvrant la période 2018-2020), suivi d’un second à hauteur de 80 M€ (période 2021-2022). Ces aides à l’investissement seront priorisées sur les opérations structurantes associant la transformation et le développement de l’offre, et privilégieront les opérateurs qui s’engagent dans des logiques de coopération et de rapprochement (intégration dans les GHT / GCSMS/ fusion). Par ailleurs, les démarches d’investissement dans le champ médico-social devront intégrer l’accès à la robotique et le déploiement de solutions numériques contribuant à la traçabilité, à la coordination et au recours aux nouvelles technologies. Seront également éligibles, les projets développant des alternatives à l’hébergement en établissements et la construction de solutions d’accompagnement au domicile.
L’ARS Île-de-France innove en pensant les hôpitaux de demain comme des promoteurs de santé, et non plus seulement comme des lieux de soins.
Afin de promouvoir une approche globale en faveur de la santé, l’ARS va mener une expérimentation d’un « hôpital et territoire, promoteurs de santé » sur le secteur de la politique de la ville du « Petit Nanterre » qui intègre le Centre d’accueil et de soins hospitaliers – CASH de Nanterre.
Ce territoire accueillera dans les années à venir deux projets majeurs pour les Franciliens : un premier visant à restructurer l’offre sanitaire et sociale avec notamment l’accueil d’une offre en psychiatrie ; le second autour d’un projet mixte (logements, activités) dans le cadre de l’appel à projet « Inventons la Métropole du Grand Paris ».
Cette approche vise à optimiser le bénéfice d’un investissement en termes de gains de bien-être pour la collectivité et à placer la promotion de la santé au cœur des établissements de santé en lien étroit avec leur territoire d’implantation, et en particulier avec la commune.
Il s’agira de penser de manière intégrée un projet immobilier hospitalier et un projet d’aménagement urbain en promouvant une architecture et un urbanisme favorables à la santé. L’impact des projets sur la santé des usagers, et en particulier les interfaces urbaines entre l’hôpital et les quartiers alentours, l’accessibilité, les mobilités, la qualité sanitaire des espaces ainsi que la gestion durable des ressources, seront étudiés en vue d’une optimisation.
En parallèle, l’ARS, l’hôpital et la collectivité s’impliqueront dans une stratégie de santé combinant le soin (sur les différents champs sanitaire, soins de ville et médico-social), la prévention et la promotion de la santé, renforcée et coordonnée entre l’hôpital et le territoire de proximité.
L’ARS Île-de-France innove en invitant les projets hospitaliers d’investissement les plus importants à prévoir des incubateurs au sein même des établissements.
Parce que l’investissement dans l’innovation est un enjeu majeur pour la santé et que l’hôpital se doit d’être résolument innovant, l’ARS invite les porteurs de grands projets immobiliers hospitaliers à recourir à un appel à manifestation d’intérêt Innovation.
Cette nouvelle approche, qui vise à favoriser un accès égal et précoce à l’innovation en santé, s’appuie sur une appréciation territoriale et globale de la politique d’investissement en santé.
L’objectif est de faire émerger des innovations pertinentes d’ordre technologique, organisationnel et numérique propres à chaque porteur de projet en réponse aux axes forts de leur projet médical et de leur projet de soins qui seront prises en compte dès le stade de conception du bâtiment.
L’hôpital deviendra une sorte d’incubateur d’innovations en santé en intégrant les conditions de recherche et de développement d’innovations en continu en son sein, permettant in fine de stimuler l’écosystème autour de l’établissement et de renforcer son attractivité pour les patients, les professionnels et les industriels.
Afin de répondre aux besoins des patients mais également des industriels, l’Agence accompagnera les porteurs de projet dans la structuration et la réalisation de cet appel à manifestation d’intérêts dès la phase d’expression des besoins. Par ailleurs, les solutions sélectionnées pourront bénéficier d’un soutien financier de l’ARS allant jusqu’à 0.5% de l’aide régionale à l’investissement.
Ce dispositif d’incitation s’inscrit dans le prolongement d’une série d’initiatives en matière d’innovation en santé déjà engagées par l’ARS et viendra conforter le maillage et l’animation des acteurs sur l’ensemble du territoire francilien en la matière.
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