La mission d’information sur la révision de la loi bioéthique a tenu sa première réunion le mardi 10 juillet 2018. M. Xavier Breton (LR, Ain), président, M. Jean-Louis Touraine (LaREM, Rhône), rapporteur, et les membres de la mission, ont fixé ses objectifs et sa méthode de travail.
L’objet de la mission est de permettre aux parlementaires de s’informer sur les enjeux de la révision de la loi relative à la bioéthique et de disposer des principales clefs de lecture afin de préparer le temps des débats propre au projet de loi relatif à la bioéthique qui a vocation à être déposé dans les mois qui viennent. Plusieurs thèmes ont été identifiés : le cadre juridique de la révision de la loi bioéthique et le périmètre des questions de bioéthique, la recherche sur la personne humaine et sur l’embryon, le don d’organes, la procréation, les neurosciences et l’intelligence artificielle. La question de la fin de vie, qui n’entre pas dans le champ de la révision, ne fera pas partie des travaux de la mission d’information.
La mission, qui a décidé d’ouvrir par principe toutes ses réunions à la presse, prévoit de débuter ses travaux le jeudi 19 juillet 2018. Elle devrait publier son rapport en vue de l’examen du futur projet de loi.
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Contacts presse : Marie Wencker – mwencker@assemblee-nationale.fr – 01 40 63 91 90