La Commission européenne propose un amendement au Règlement 1107/2009 concernant les pesticides perturbateurs endocriniens qui permettrait d’introduire le concept dangereux de « risque négligeable » et risquerait d’augmenter la présence de ces substances dangereuses dans notre alimentation à des niveaux 100 à 1000 fois supérieur à ceux tolérés actuellement.
Lors du Comité permanent des plantes et animaux destinés à l’alimentation humaine et animale (SCOPAFF) des États membres qui se tiendra ce 19 et 20 juillet, la DG Santé va mettre sur la table une proposition qui viole des dispositions majeures du Règlement 1107/2009 sur la protection de la santé et de l’environnement par rapport aux pesticides PE.
En effet, cette proposition prévoit de changer la dérogation prévue pour les pesticides PE qui est possible en cas d’exposition négligeable à une dérogation pour risque négligeable. Cela permettrait d’augmenter les niveau toléré (LMR) pour ces pesticides PE dans l’alimentation de manière considérable qui est actuellement d’un niveau proche de la limite de détection de 0,01 mg/kg à une limite pouvant aller jusqu’à 10 à 20 mg/kg comme pour les autres pesticides. Si cette proposition était adoptée, des pesticides dangereux pouvant causer des pathologies irréversibles endommageant le système endocrinien pourraient être mis sur le marché.
En outre, avec cette proposition la Commission contourne le processus de codécision qui a permis d’aboutir au Règlement 1107/2009 en demandant à un comité de changer les dispositions du règlement de manière non démocratique et illégale tout en compromettant la santé des jeunes enfants et les bébés qui seraient exposés à ces substances dangereuses
« Heureusement le ministère de l’écologie nous assure que la position de la France sera de s’opposer à cette décision. Nous espérons que la France saura convaincre ses homologues à faire de même. » déclare François Veillerette, directeur de Générations Futures
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