DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI ET DE LA SANTE
15 Décret n° 2012-183 du 7 février 2012 relatif à la formation et à l’indemnisation des salariés pendant les périodes d’activité partielle de longue durée
16 Décret n° 2012-184 du 7 février 2012 instituant une aide à l’embauche de jeunes de moins de vingt-six ans pour les très petites entreprises
17 Arrêté du 1er février 2012 fixant le nombre de postes offerts aux concours pour le recrutement de contrôleurs du travail organisés au titre de l’année 2012
MESURES NOMINATIVES
MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI ET DE LA SANTE
49 Arrêté du 24 janvier 2012 portant nomination au conseil de la Caisse nationale de l’assurance maladie des travailleurs salariés
50 Arrêté du 30 janvier 2012 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de sage-femme en application des dispositions de l’article L. 4151-5-1 du code de la santé publique
51 Arrêté du 30 janvier 2012 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans différentes spécialités en application des dispositions des articles L. 4111-2 (II) et L. 4131-1-1 du code de la santé publique
52 Arrêté du 30 janvier 2012 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale » en application des dispositions des articles L. 4111-2 (II) et L. 4131-1-1 du code de la santé publique
53 Arrêté du 31 janvier 2012 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « gynécologie-obstétrique » en application des dispositions du II de l’article L. 4111-2 du code de la santé publique
54 Arrêté du 31 janvier 2012 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « chirurgie infantile » en application des dispositions des I et I bis de l’article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l’article 83 de la loi du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007
55 Arrêté du 31 janvier 2012 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « chirurgie infantile » en application des dispositions de l’article L. 4131-1 du code de la santé publique
CONVENTIONS COLLECTIVES
MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI ET DE LA SANTE
59 Avis relatif à l’extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la banque
60 Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale des activités de production des eaux embouteillées, des boissons rafraîchissantes sans alcool et de bière
61 Avis relatif à l’extension d’un accord régional (Bretagne) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers et des employés, techniciens et agents de maîtrise des travaux publics
62 Avis relatif à l’extension d’un accord régional (Bretagne) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise des travaux publics
63 Avis relatif à l’extension d’un accord régional (Bretagne) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics
AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D’EMPLOIS
MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI ET DE LA SANTE
108 Avis relatif au concours professionnel sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé
109 Avis relatif au concours sur titres pour le recrutement de psychologues
110 Avis relatif au concours sur titres pour le recrutement d’assistants socio-éducatifs (emploi d’éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière
111 Avis relatif au concours sur titres pour le recrutement d’assistants socio-éducatifs (emploi d’assistant de service social) de la fonction publique hospitalière
112 Avis relatif au concours sur titres pour le recrutement de conseillers en économie sociale et familiale de la fonction publique hospitalière
113 Avis relatif au concours sur titres pour le recrutement d’animateurs de la fonction publique hospitalière
114 Avis d’ouverture de concours sur titres pour le recrutement d’animateurs de la fonction publique hospitalière
115 Avis relatif au concours sur titres pour le recrutement d’animateurs de la fonction publique hospitalière
116 Avis relatif au concours sur titres pour le recrutement d’animateurs de la fonction publique hospitalière
117 Avis relatif au concours sur titres pour le recrutement d’animateurs de la fonction publique hospitalière