Le juge européen a tranché : la prolongation du brevet dont se prévalait Gilead sur le Truvada dans de nombreux pays européens est ILLEGALE. Pour AIDES, qui dénonce depuis plus de deux ans les pratiques abusives de la firme pharmaceutique sur le droit de propriété intellectuelle, cette décision est une triple bonne nouvelle : pour les usagers-ères des systèmes de santé, pour les finances publiques et pour l’accès à la Prep partout en Europe.
La combinaison TDF-emtricitabine, vendue par Gilead sous l’appellation « Truvada », est l’un des médicaments les plus utilisés pour lutter contre le VIH : il est parmi les plus prescrits en curatif pour les personnes vivant avec le VIH[1] et le seul autorisé en préventif pour les personnes séronégatives dans le cadre de la Prep en Europe.
Sur le papier, tous les brevets européens sur ce médicament ont expiré en juillet 2017. Pourtant, le monopole de Gilead est à ce jour encore actif dans de nombreux pays du continent par le biais d’un « Certificat complémentaire de protection » (CCP), un dispositif qui permet d’allonger la période d’exclusivité d’un médicament.
Comme le démontre AIDES depuis plus d’un an, cette rallonge n’est ni valable, ni justifiée. En France, le tribunal de grande instance avait déjà invalidé cette extension de brevet le 25 mai dernier, sécurisant de fait l’accès aux versions génériques déjà disponibles.
Aujourd’hui, c’est la CJUE qui le confirme. Cette décision historique ouvre la voie à la commercialisation de génériques dans l’ensemble des pays de l’Union européenne, et met fin à un monopole indu, produit du dévoiement et du contournement des législations de la propriété intellectuelle.
En France, ce sont plus de 760 millions d’euros que l’utilisation des génériques du Truvada aura permis d’économiser. Au niveau européen, cette décision de la CJUE se chiffrera en milliards d’euros d’économie et devrait ouvrir la voie à la Prep partout en Europe évitant ainsi des milliers de contaminations.
Les militants-es de AIDES, de Coalition PLUS et les activistes pour l’accès aux médicaments présents-es à la conférence mondiale d’Amsterdam sont venus fêter comme il se doit cette victoire sur le stand de Gilead. Nous n’avons pas pour autant oublié de rappeler à l’industriel le barrage que ses prix excessifs continuent de constituer pour l’accès aux traitements anti-VHC, et pour l’accès à la Prep dans le reste du monde. Nous continuerons à dénoncer de telles pratiques qui sacrifient des centaines de milliers de vie pour des raisons purement mercantiles.
[1] A titre d’exemple en 2017, 64% des personnes séropositives traitées en France prenaient le Truvada, soit près de 80 000 personnes. Ce sont plusieurs centaines de milliers de personnes au niveau européen