JORF n°0176 du 2 août 2018 - La Veille Acteurs de Santé

> Consulter le JORF n°0176 du 2 août 2018 dans son intégralité sur le site de Légifrance

> A noter pour les secteurs du sanitaire, du médico-social et de la protection sociale ce jour :

JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

MINISTERE DES SOLIDARITES ET DE LA SANTE

15 Arrêté du 16 juillet 2018 relatif au financement des missions prévues au III quinquies de l’article 40 de la loi n° 2000-1257 du 23 décembre 2000 modifiée de financement de la sécurité sociale pour 2001
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037273688&dateTexte=&categorieLien=id

16 Arrêté du 26 juillet 2018 fixant le nombre de postes offerts à l’examen professionnel pour l’avancement au grade d’attaché principal d’administration de l’Etat
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037273694&dateTexte=&categorieLien=id

17 Arrêté du 27 juillet 2018 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d’hospitalisation mentionnée à l’article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037273696&dateTexte=&categorieLien=id

18 Arrêté du 27 juillet 2018 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037273706&dateTexte=&categorieLien=id

MESURES NOMINATIVES

MINISTERE DES SOLIDARITES ET DE LA SANTE

74 Décret du 31 juillet 2018 portant cessation de fonctions de la directrice générale du centre hospitalier universitaire de Grenoble – Mme HUBERT (Jacqueline)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037273979&dateTexte=&categorieLien=id

INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

ASSEMBLEE NATIONALE

SENAT