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JORF n°0034 du 9 février 2012

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JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »

PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI ET DE LA SANTE

26 Décret n° 2012-192 du 7 février 2012 relatif aux objectifs quantifiés de l’offre de soins
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025344443&dateTexte=&categorieLien=id

27 Décret n° 2012-193 du 7 février 2012 relatif aux cotisations d’assurance vieillesse et invalidité-décès des experts-comptables salariés
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025344457&dateTexte=&categorieLien=id

28 Arrêté du 31 janvier 2012 portant modification de l’arrêté du 22 janvier 2008 modifié fixant la nomenclature des comptes obligatoirement ouverts dans l’état des prévisions de recettes et de dépenses et dans la comptabilité des établissements de santé privés mentionnés aux b et c de l’article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025344476&dateTexte=&categorieLien=id

29 Arrêté du 31 janvier 2012 portant approbation de l’avenant n° 3 à la convention nationale du 29 mars 2006 organisant les rapports entre les pharmaciens titulaires d’officine et l’assurance maladie
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025344495&dateTexte=&categorieLien=id

MESURES NOMINATIVES

MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI ET DE LA SANTE

56 Arrêté du 19 janvier 2012 portant nomination au conseil d’administration de la caisse de prévoyance et de retraite du personnel de la Société nationale des chemins de fer français
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025344714&dateTexte=&categorieLien=id

57 Arrêté du 27 janvier 2012  portant nomination des membres de la commission instituée auprès du régime de sécurité sociale dans les mines en application de l’article R. 123-51 du code de la sécurité sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025344716&dateTexte=&categorieLien=id

58 Arrêté du 31 janvier 2012 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine physique et de réadaptation » en application des dispositions des I et I bis de l’article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025344719&dateTexte=&categorieLien=id

59 Arrêté du 31 janvier 2012 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine interne » en application des dispositions des I et I bis de l’article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025344723&dateTexte=&categorieLien=id

60 Arrêté du 31 janvier 2012 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine interne » en application des dispositions du II de l’article L. 4111-2 du code de la santé publique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025344727&dateTexte=&categorieLien=id

61 Arrêté du 31 janvier 2012 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine interne » en application des dispositions de l’article L. 4131-1-1 du code de la santé publique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025344730&dateTexte=&categorieLien=id

CONVENTIONS COLLECTIVES

MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI ET DE LA SANTE

67 Arrêté du 2 février 2012 portant extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la boulangerie, boulangerie-pâtisserie (entreprises artisanales) (n° 843)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025344749&dateTexte=&categorieLien=id

68 Avis relatif à l’extension d’un accord national professionnel conclu dans le secteur du travail des industries de la maroquinerie, articles de voyage, chasse-sellerie, gainerie, bracelets en cuir
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025344756&dateTexte=&categorieLien=id

69 Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale de la cordonnerie multiservice
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025344760&dateTexte=&categorieLien=id

70 Avis relatif à l’extension d’avenants à trois accords nationaux interbranches conclus dans le secteur du bâtiment et des travaux publics
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025344764&dateTexte=&categorieLien=id

71 Avis relatif à l’extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l’industrie pharmaceutique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025344773&dateTexte=&categorieLien=id

72 Avis relatif à l’extension d’un accord et d’un avenant conclus dans le cadre de la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025344777&dateTexte=&categorieLien=id

73 Avis relatif à l’extension d’un accord national professionnel conclu dans le secteur sanitaire, social et médico-social à but non lucratif
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025344787&dateTexte=&categorieLien=id

74 Avis relatif à l’extension d’un avenant conclu dans le secteur sanitaire, social et médico-social à but non lucratif
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025344793&dateTexte=&categorieLien=id

75 Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale des vétérinaires praticiens salariés
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025344797&dateTexte=&categorieLien=id

76 Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale des organismes de tourisme social et familial
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025344801&dateTexte=&categorieLien=id

77 Avis relatif à l’extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des services interentreprises de médecine du travail
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025344805&dateTexte=&categorieLien=id

78 Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale des entreprises relevant de la navigation de plaisance
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025344809&dateTexte=&categorieLien=id

79 Avis relatif à l’extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des entreprises de manutention ferroviaire et travaux connexes
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025344813&dateTexte=&categorieLien=id

80 Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale des cabinets dentaires
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025344817&dateTexte=&categorieLien=id

81 Avis relatif à l’extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la répartition pharmaceutique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025344821&dateTexte=&categorieLien=id

82 Avis relatif à l’extension d’un avenant et d’un accord conclus dans le cadre de la convention collective nationale de la pharmacie d’officine
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025344825&dateTexte=&categorieLien=id

83 Avis relatif à l’extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du transport ferroviaire (volet fret)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025344829&dateTexte=&categorieLien=id

84 Avis relatif à l’extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective interrégionale de la blanchisserie, laverie, location de linge, nettoyage à sec, pressing et teinturerie
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025344834&dateTexte=&categorieLien=id

85 Avis relatif à l’extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective de la couture parisienne
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025344838&dateTexte=&categorieLien=id

AVIS ET COMMUNICATIONS

AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D’EMPLOIS

MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI ET DE LA SANTE

114 Avis relatif au concours sur titres pour le recrutement d’assistants socio-éducatifs (emploi d’éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025344995&dateTexte=&categorieLien=id

115 Avis relatif au concours sur titres pour le recrutement d’assistants socio-éducatifs (emploi d’éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025344998&dateTexte=&categorieLien=id

116 Avis relatif au concours sur titres pour le recrutement d’assistants socio-éducatifs (emploi d’éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025345001&dateTexte=&categorieLien=id

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