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JORF n°0197 du 28 août 2018

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JORF n°0197 du 28 août 2018

JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

MINISTERE DES SOLIDARITES ET DE LA SANTE

4 Arrêté du 22 août 2018 modifiant l’arrêté du 7 mai 2018 relatif à la notification obligatoire des cas de rubéole
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037341196&dateTexte=&categorieLien=id

5 Arrêté du 23 août 2018 portant changement de distributeur des prothèses totales du disque lombaire PRODISC O et PRODISC L de la société JOHNSON & JOHNSON MEDICAL SAS inscrites au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037341204&dateTexte=&categorieLien=id

6 Arrêté du 23 août 2018 portant modification des conditions d’inscription et renouvellement d’inscription de l’endoprothèse aortique de bifurcation iliaque ZENITH BRANCH de la société COOK France inscrite au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037341212&dateTexte=&categorieLien=id

7 Arrêté du 23 août 2018 portant renouvellement d’inscription de l’endoprothèse coronaire PRO-KINETIC ENERGY de la société BIOTRONIK France inscrite au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037341220&dateTexte=&categorieLien=id

8 Arrêté du 23 août 2018 portant radiation de produits au titre II de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037341228&dateTexte=&categorieLien=id

9 Décision du 10 juillet 2018 de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie relative à la liste des actes et prestations pris en charge par l’assurance maladie
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037341236&dateTexte=&categorieLien=id

MESURES NOMINATIVES

MINISTERE DES SOLIDARITES ET DE LA SANTE

24 Décret du 27 août 2018 portant cessation de fonctions du directeur général du centre hospitalier universitaire de Pointe-à-Pitre – M. THEPOT (Pierre)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037341302&dateTexte=&categorieLien=id

25 Décret du 27 août 2018 portant nomination du directeur général du centre hospitalier universitaire de Pointe-à-Pitre – M. COTELLON (Gérard)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037341304&dateTexte=&categorieLien=id

26 Décret du 27 août 2018 portant nomination de la directrice générale du centre hospitalier universitaire de Grenoble – Mme SORRENTINO (Monique)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037341306&dateTexte=&categorieLien=id

 

INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

SENAT

49 Ordre du jour
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037341458&dateTexte=&categorieLien=id

50 Organismes extraparlementaires
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037341460&dateTexte=&categorieLien=id

51 Avis administratifs
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037341462&dateTexte=&categorieLien=id

AVIS ET COMMUNICATIONS

AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D’EMPLOIS

MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES

52 Avis relatif à l’ouverture d’un examen professionnel, au titre de l’année 2018, pour l’accès au grade de secrétaire administratif de classe supérieure au sein des ministères économiques et financiers
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037341469&dateTexte=&categorieLien=id

AVIS DIVERS

MINISTERE DES SOLIDARITES ET DE LA SANTE

53 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l’article L. 162-16-5 du code de la sécurité sociale
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037341474&dateTexte=&categorieLien=id

54 Avis relatif à la tarification des prothèses totales du disque lombaire PRODISC O et PRODISC L visées à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037341477&dateTexte=&categorieLien=id

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