JORF n°0203 du 4 septembre 2018 - La Veille Acteurs de Santé

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> A noter pour les secteurs du sanitaire, du médico-social et de la protection sociale ce jour :

JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

MINISTERE DES SOLIDARITES ET DE LA SANTE

8 Arrêté du 13 juillet 2018 portant application au corps des pharmaciens inspecteurs de santé publique des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d’un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel dans la fonction publique de l’Etat
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037363848&dateTexte=&categorieLien=id

9 Arrêté du 20 août 2018 portant approbation des modifications apportées aux statuts de la section professionnelle des experts-comptables et commissaires aux comptes
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037363865&dateTexte=&categorieLien=id

10 Arrêté du 30 août 2018 fixant au titre de l’année 2018 le nombre de postes offerts à l’examen professionnel pour l’avancement au grade de technicien sanitaire et de sécurité sanitaire principal, dans le domaine « prévention santé-environnement »
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037363927&dateTexte=&categorieLien=id

11 Arrêté du 30 août 2018 fixant au titre de l’année 2018 le nombre de postes offerts à l’examen professionnel pour l’accès au corps des techniciens sanitaires et de sécurité sanitaire dans le grade de technicien principal, dans le domaine « prévention santé-environnement »
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037363929&dateTexte=&categorieLien=id

12 Décision du 29 août 2018 instituant des tarifs forfaitaires de responsabilité pour des groupes génériques et en fixant le montant
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037363931&dateTexte=&categorieLien=id

INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

ASSEMBLEE NATIONALE

29 Conférence des présidents
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037364001&dateTexte=&categorieLien=id

30 Commissions et organes de contrôle
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037364003&dateTexte=&categorieLien=id

31 Documents et publications
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037364005&dateTexte=&categorieLien=id

SENAT

32 Ordre du jour
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037364010&dateTexte=&categorieLien=id

33 Groupes politiques
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34 Avis administratifs
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037364014&dateTexte=&categorieLien=id

AVIS ET COMMUNICATIONS

AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D’EMPLOIS