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JORF n°0045 du 22 février 2012

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JORF n°0045 du 22 février 2012

 

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

 

MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI ET DE LA SANTE

 

22 Arrêté du 14 février 2012 portant habilitation d’un organisme chargé de procéder à l’évaluation des systèmes de garantie de qualité CE concernant certains équipements de protection individuelle

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025391554&dateTexte=&categorieLien=id

 

23 Arrêté du 15 février 2012 modifiant l’arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l’article L. 5126-4 du code de la santé publique

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025391560&dateTexte=&categorieLien=id

 

24 Arrêté du 15 février 2012 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025391565&dateTexte=&categorieLien=id

 

25 Arrêté du 15 février 2012 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025391573&dateTexte=&categorieLien=id

 

26 Arrêté du 15 février 2012 relatif à l’inscription des endoprothèses aortiques thoraciques TAG et Conformable TAG de la société WL GORE & Associés au chapitre 1er du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025391581&dateTexte=&categorieLien=id

 

27 Arrêté du 15 février 2012  pris en application de l’article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l’arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d’hospitalisation

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025391588&dateTexte=&categorieLien=id

 

28 Arrêté du 16 février 2012 modifiant l’arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l’article L. 5126-4 du code de la santé publique

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025391597&dateTexte=&categorieLien=id

 

29 Arrêté du 16 février 2012 relatif à l’inscription du pied à restitution d’énergie de classe III RE-FLEX de la société ÖSSUR EUROPE BV au chapitre 7 du titre II de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025391602&dateTexte=&categorieLien=id

 

30 Arrêté du 16 février 2012 relatif à l’inscription des pieds à restitution d’énergie de classe II PROMENADE et SENATOR de la société Freedom Innovations Europe BV au chapitre 7 du titre II de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025391609&dateTexte=&categorieLien=id

 

31 Arrêté du 16 février 2012 relatif à la modification d’inscription du système pour oxygénothérapie à domicile avec déambulation VENTURE HOMEFILL II de la société INVACARE POIRIER SAS au chapitre 1er du titre Ier de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025391616&dateTexte=&categorieLien=id

 

32 Arrêté du 16 février 2012 relatif à l’inscription du pied à restitution d’énergie de classe III TRITON de la société OTTO BOCK France SNC au chapitre 7 du titre II de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025391623&dateTexte=&categorieLien=id

 

33 Décision du 18 janvier 2012 interdisant des publicités pour un médicament mentionnées à l’article L. 5122-1, premier alinéa, du code de la santé publique, destinées aux personnes habilitées à prescrire ou délivrer ces médicaments ou à les utiliser dans l’exercice de leur art

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025391630&dateTexte=&categorieLien=id

 

AVIS DIVERS

 

MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI ET DE LA SANTE

 

107 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025392055&dateTexte=&categorieLien=id

 

108 Avis relatif à la décision de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie portant fixation du taux de participation de l’assuré applicable à des spécialités pharmaceutiques

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025392057&dateTexte=&categorieLien=id

 

109 Avis relatif aux tarifs et aux prix limites de vente au public en euros TTC des endoprothèses aortiques thoraciques TAG et Conformable TAG visées à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025392059&dateTexte=&categorieLien=id

 

110 Avis relatif au tarif et au prix limite de vente au public en euros TTC du pied  à restitution d’énergie RE-FLEX visé à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025392061&dateTexte=&categorieLien=id

 

111 Avis relatif aux tarifs et aux prix limites de vente au public en euros TTC des pieds à restitution d’énergie PROMENADE et SENATOR visés à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025392063&dateTexte=&categorieLien=id

 

112 Avis relatif au tarif et au prix limite de vente au public en euros TTC du pied à restitution d’énergie TRITON visé à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025392065&dateTexte=&categorieLien=id

 

 

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