JORF n°0045 du 22 février 2012
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI ET DE LA SANTE
22 Arrêté du 14 février 2012 portant habilitation d’un organisme chargé de procéder à l’évaluation des systèmes de garantie de qualité CE concernant certains équipements de protection individuelle
23 Arrêté du 15 février 2012 modifiant l’arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l’article L. 5126-4 du code de la santé publique
24 Arrêté du 15 février 2012 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
25 Arrêté du 15 février 2012 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics
26 Arrêté du 15 février 2012 relatif à l’inscription des endoprothèses aortiques thoraciques TAG et Conformable TAG de la société WL GORE & Associés au chapitre 1er du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
27 Arrêté du 15 février 2012 pris en application de l’article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l’arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d’hospitalisation
28 Arrêté du 16 février 2012 modifiant l’arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l’article L. 5126-4 du code de la santé publique
29 Arrêté du 16 février 2012 relatif à l’inscription du pied à restitution d’énergie de classe III RE-FLEX de la société ÖSSUR EUROPE BV au chapitre 7 du titre II de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
30 Arrêté du 16 février 2012 relatif à l’inscription des pieds à restitution d’énergie de classe II PROMENADE et SENATOR de la société Freedom Innovations Europe BV au chapitre 7 du titre II de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
31 Arrêté du 16 février 2012 relatif à la modification d’inscription du système pour oxygénothérapie à domicile avec déambulation VENTURE HOMEFILL II de la société INVACARE POIRIER SAS au chapitre 1er du titre Ier de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
32 Arrêté du 16 février 2012 relatif à l’inscription du pied à restitution d’énergie de classe III TRITON de la société OTTO BOCK France SNC au chapitre 7 du titre II de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
33 Décision du 18 janvier 2012 interdisant des publicités pour un médicament mentionnées à l’article L. 5122-1, premier alinéa, du code de la santé publique, destinées aux personnes habilitées à prescrire ou délivrer ces médicaments ou à les utiliser dans l’exercice de leur art
AVIS DIVERS
MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI ET DE LA SANTE
107 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
108 Avis relatif à la décision de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie portant fixation du taux de participation de l’assuré applicable à des spécialités pharmaceutiques
109 Avis relatif aux tarifs et aux prix limites de vente au public en euros TTC des endoprothèses aortiques thoraciques TAG et Conformable TAG visées à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
110 Avis relatif au tarif et au prix limite de vente au public en euros TTC du pied à restitution d’énergie RE-FLEX visé à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
111 Avis relatif aux tarifs et aux prix limites de vente au public en euros TTC des pieds à restitution d’énergie PROMENADE et SENATOR visés à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
112 Avis relatif au tarif et au prix limite de vente au public en euros TTC du pied à restitution d’énergie TRITON visé à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale