JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI ET DE LA SANTE
18 Décret n° 2012-275 du 28 février 2012 portant modification des dispositions du code du travail relatives au chômage partiel
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19 Arrêté du 21 février 2012 portant inscription de spécialités pharmaceutiques, pour les patients atteints de certaines vascularites nécrosantes systémiques, sur la liste prise en application de l’article L. 162-17-2-1 du code de la sécurité sociale
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20 Arrêté du 24 février 2012 portant application de l’article D. 5122-42 du code du travail
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21 Arrêté du 24 février 2012 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
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22 Arrêté du 24 février 2012 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics
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23 Arrêté du 28 février 2012 fixant pour l’année 2012 les éléments tarifaires mentionnés aux I et IV de l’article L. 162-22-10 du code de la sécurité sociale et aux IV et V de l’article 33 modifié de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2004
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MESURES NOMINATIVES
MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI ET DE LA SANTE
50 Décret du 27 février 2012 portant nomination (inspection générale des affaires sociales)
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51 Arrêté du 27 février 2012 portant nomination (administration centrale)
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CONVENTIONS COLLECTIVES
MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI ET DE LA SANTE
59 Arrêté du 17 février 2012 portant extension d’un avenant à la convention collective nationale du personnel des cabinets d’avocats (n° 1000)
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60 Arrêté du 17 février 2012 portant extension d’un accord régional (Pays de la Loire) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales relatives aux conditions de travail des ouvriers et des employés techniciens et agents de maîtrise des industries de carrières et de matériaux (n° 87 et n° 135)
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61 Arrêté du 17 février 2012 portant extension d’un avenant et d’un accord départemental (Indre-et-Loire) conclus dans le cadre de la convention collective nationale du négoce de l’ameublement (n° 1880)
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62 Arrêté du 20 février 2012 portant extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des bureaux d’études techniques, cabinets d’ingénieurs-conseils, sociétés de conseil (n° 1486)
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63 Arrêté du 20 février 2012 portant extension d’un accord de prorogation de la convention collective nationale de la parfumerie de détail et de l’esthétique
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64 Arrêté du 20 février 2012 portant extension d’un accord régional (Limousin) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment (n° 2609)
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65 Arrêté du 24 février 2012 portant extension d’un accord national du 29 juin 2010 relatif à la création de l’OPCA « OPCA3 + » des industries de l’ameublement, du bois, des matériaux pour la construction et l’industrie et de l’intersecteur des papiers-cartons
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66 Arrêté du 24 février 2012 portant extension d’un accord-cadre relatif à la formation professionnelle des salariés des entreprises du spectacle vivant à l’exception des intermittents
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67 Arrêté du 24 février 2012 portant extension d’un accord du 25 octobre 2010 relatif aux contributions de formation professionnelle continue dans les secteurs de la production des papiers, cartons et celluloses, des fabriques d’articles de papeterie et de bureau, de la distribution des papiers et cartons, du commerce de gros, de la transformation des papiers, cartons et de la pellicule cellulosique, des industries du cartonnage
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68 Arrêté du 24 février 2012 portant extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de logistique de communication écrite directe (n° 1611)
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69 Arrêté du 24 février 2012 portant extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de travail du personnel des imprimeries de labeur et des industries graphiques (n° 184)
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70 Arrêté du 24 février 2012 portant extension d’un accord et d’un avenant relatifs à la création de l’OPCA interbranches des banques, sociétés et mutuelles d’assurances, des agents généraux d’assurance et des sociétés d’assistance
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71 Arrêté du 24 février 2012 portant extension d’un accord et d’avenants examinés en sous-commission des conventions et accords du 21 février 2012
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72 Arrêté du 24 février 2012 portant extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l’industrie de la sérigraphie et des procédés d’impression numérique connexes (n° 614)
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73 Arrêté du 24 février 2012 portant extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des personnels des centres pour la protection, l’amélioration et la conservation de l’habitat et associations pour la restauration immobilière (PACT et ARIM) (n° 1278)
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74 Arrêté du 24 février 2012 portant extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l’édition (n° 2121)
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75 Arrêté du 24 février 2012 portant extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des télécommunications (n° 2148)
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76 Arrêté du 24 février 2012 portant extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de courtage d’assurances et/ou de réassurances (n° 2247)
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77 Arrêté du 24 février 2012 portant extension d’un accord national professionnel conclu dans le secteur de la librairie
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78 Arrêté du 24 février 2012 portant extension d’un accord national professionnel conclu dans le secteur de l’industrie des panneaux à base de bois
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79 Arrêté du 24 février 2012 portant extension de l’avenant du 5 juillet 2011 à la convention portant création du fonds d’assurance formation du spectacle
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80 Arrêté du 24 février 2012 portant extension d’un avenant à la convention collective nationale de la bijouterie, joaillerie, orfèvrerie et activités qui s’y rattachent (n° 567)
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81 Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale des cadres, ingénieurs et assimilés des entreprises de gestion d’équipements thermiques et de climatisation et à la convention collective nationale des ouvriers, employés, techniciens et agents de maîtrise de l’exploitation d’équipements thermiques
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82 Avis relatif à l’extension d’un accord conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers, employés, techniciens et agents de maîtrise de l’exploitation d’équipements thermiques et de génie climatique et des cadres, ingénieurs et assimilés des entreprises de gestion d’équipements thermiques et de climatisation
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83 Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale des chaînes de cafétérias et assimilés
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84 Avis relatif à l’extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de désinfection, désinsectisation, dératisation
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85 Avis relatif à l’extension d’un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective de l’industrie des métaux du Bas-Rhin
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86 Avis relatif à l’extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques de l’arrondissement du Havre (Seine-Maritime)
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AVIS ET COMMUNICATIONS
AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D’EMPLOIS
MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI ET DE LA SANTE
95 Avis relatif au concours sur titres pour le recrutement de psychologues
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96 Avis relatif au concours professionnel sur titres pour le recrutement d’un cadre supérieur de santé
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025414572&dateTexte=&categorieLien=id
97 Avis relatif au concours professionnel sur titres pour le recrutement d’un cadre supérieur de santé
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025414575&dateTexte=&categorieLien=id
98 Avis relatif au concours professionnel sur titres pour le recrutement d’un cadre supérieur de santé
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025414578&dateTexte=&categorieLien=id
99 Avis relatif au concours professionnel sur titres pour le recrutement d’un cadre supérieur de santé
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025414581&dateTexte=&categorieLien=id
100 Avis relatif au concours professionnel sur titres pour le recrutement d’un cadre supérieur de santé
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025414584&dateTexte=&categorieLien=id
101 Avis relatif au concours sur titres pour le recrutement d’un moniteur-éducateur de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025414587&dateTexte=&categorieLien=id
102 Avis relatif au concours sur titres pour le recrutement d’un éducateur technique spécialisé de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025414591&dateTexte=&categorieLien=id
103 Avis relatif au concours sur titres pour le recrutement d’un éducateur technique spécialisé de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025414594&dateTexte=&categorieLien=id
104 Avis relatif au concours sur titres pour le recrutement d’un assistant socio-éducatif (emploi d’éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025414597&dateTexte=&categorieLien=id
105 Avis relatif au concours sur titres pour le recrutement d’un assistant socio-éducatif (emploi d’assistant de service social) de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025414600&dateTexte=&categorieLien=id
106 Avis relatif au concours sur titres pour le recrutement d’assistants socio-éducatifs (emploi d’assistant de service social) de la fonction publique hospitalière
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AVIS DIVERS
MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI ET DE LA SANTE
110 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
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111 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025414620&dateTexte=&categorieLien=id
112 Avis relatif aux décisions de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie portant fixation des taux de participation de l’assuré applicables à des spécialités pharmaceutiques
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025414622&dateTexte=&categorieLien=id
113 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025414624&dateTexte=&categorieLien=id
114 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l’article L. 162-16-6 du code de la sécurité sociale
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