Mardi 25 septembre 2018, à partir de 14h, la Commission des affaires sociales du Sénat examine la proposition de loi relative à la désignation aléatoire des comités de protection des personnes conformément à la procédure de législation en commission.
L’audition sera diffusée en direct sur Internet puis disponible en vidéo à la demande
En savoir plus :
- le dossier législatif relatif à la proposition de loi
- le billet consacré à la procédure de législation en commission
- le billet relatif à l’audition du Professeur Claude HURIET sur le cadre législatif et réglementaire applicable aux essais cliniques
- le rapport Médicaments innovants : consolider le modèle français d’accès précoce
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