Est-il juste et normal de rémunérer au même tarif, 23 €, une consultation simple de quelques minutes pour le renouvellement d’un traitement chronique que celle d’une heure, et plus, pour l’annonce d’une pathologie lourde ou la mise en place d’un protocole de suivi pour un patient porteur de polypathologies ? Est-il juste de discriminer la valeur d’un même acte de consultation selon celui qui l’effectue ? Il est clair que non. Mais surtout peut-on laisser perdurer un système très pénalisant pour les spécialités cliniques qui se retrouvent en bas de l’échelle des revenus de la profession ? Encore non ! Est-il normal que le tarif horaire d’un médecin généraliste ou d’un endocrinologue soit inférieur à celui d’un taxi à l’arrêt en attendant son client ? Toujours non ! La réforme des consultations qui doit déboucher sur une CCAM clinique est devenue une urgence vitale !
Dans le projet confédéral de 1998, la CSMF avançait la nécessité de définir la valeur réelle de la consultation en tenant compte des différents facteurs de coût et des conditions de réalisation de l’acte. A acte égal, rémunération équivalente, quelle que soit la discipline. Depuis, nous avons inlassablement poursuivi le combat pour que les actes, qu’ils soient techniques ou cliniques, soient valorisés à leur vraie valeur. Le principe de la CCAM clinique figurait déjà dans la convention de 2005 mais le chantier, à peine ouvert au printemps 2007, a été aussitôt refermé avec une chape de plomb imposée par Mme Bachelot qui a interdit toute vie conventionnelle jusqu’à son départ en 2010.
La nouvelle convention médicale signée en juillet dernier permet de donner un nouveau départ à la CCAM clinique. Celle-ci est déjà préfigurée avec notamment la création d’une visite longue pour les patients atteints de maladies neuro-dégénératives, c’est encore la possibilité de cumuler certains actes techniques avec une consultation, comme le frottis cervico-vaginal. C’est encore la multiplication des compléments ou majorations spécifiques qui se sont ajoutées au fil du temps pour valoriser certaines consultations.
La mise en œuvre d’une hiérarchisation des consultations est devenue urgente. Mais celle-ci ne doit pas se limiter à un ripolinage qui consisterait à créer ça et là des consultations longues pour telle ou telle pathologie. La CSMF porte l’ambition d’une véritable réforme des consultations avec la création d’une nomenclature lisible, la revalorisation de l’acte clinique et donc une juste rémunération du temps médical.
L’assurance-maladie et les pouvoirs publics auraient bien tort de ne pas aller au bout de ce chantier qui est aussi porteur d’une véritable amélioration de la prise en charge des patients et d’économies en réduisant les hospitalisations.
Dr Michel CHASSANG Président de la CSMF
Retrouvez l’édito sur le site de la CSMF
http://www.csmf.org/index.php?option=com_content&task=view&id=67&Itemid=539