Filtres
Type d'information
Secteur
Zone géographique
Période
Tri

Projet de loi PACTE : examen en séance publique (Assemblée nationale)

Imprimer la liste
Share

A partir de mardi 25 septembre 2018 après-midi, l’Assemblée examine en séance publique le projet de loi sur la croissance et la transformation des entreprises.

Les séances seront retransmises en direct sur le portail de l’Assemblée nationale

En savoir plus

Ajouter un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée.

Share