JORF n°0219 du 22 septembre 2018 - La Veille Acteurs de Santé

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> A noter pour les secteurs du sanitaire, du médico-social et de la protection sociale ce jour :

JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

MINISTERE DES SOLIDARITES ET DE LA SANTE

20 Arrêté du 17 septembre 2018 modifiant l’arrêté du 10 juillet 2018 fixant le nombre d’étudiants à admettre en première année d’études préparatoires aux diplômes d’Etat d’infirmier, de masseur-kinésithérapeute et de psychomotricien au titre de l’année universitaire 2018-2019
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037421178&dateTexte=&categorieLien=id

21 Arrêté du 18 septembre 2018 pris pour l’application des articles L. 1435-7-2 et L. 5313-2-1 du code de la santé publique relatif à l’habilitation des inspecteurs des agences régionales de santé et de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé mettant en œuvre des techniques d’enquêtes sous pseudonyme
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037421182&dateTexte=&categorieLien=id

22 Arrêté du 18 septembre 2018 portant répartition des postes offerts, au titre de l’année universitaire 2019-2020, au concours national d’internat donnant accès au troisième cycle spécialisé des études pharmaceutiques
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037421192&dateTexte=&categorieLien=id

23 Arrêté du 18 septembre 2018 portant répartition des postes offerts, au titre de l’année universitaire 2019-2020, au concours d’internat à titre européen donnant accès au troisième cycle spécialisé des études pharmaceutiques
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037421199&dateTexte=&categorieLien=id

24 Arrêté du 18 septembre 2018 portant répartition des postes offerts, au titre de l’année universitaire 2019-2020, au concours d’internat à titre étranger donnant accès au troisième cycle spécialisé des études pharmaceutiques
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037421204&dateTexte=&categorieLien=id

25 Arrêté du 18 septembre 2018 portant modification de l’arrêté du 13 juillet 2018 relatif aux modalités d’organisation du vote électronique par internet pour l’élection des représentants des directeurs de la fonction publique hospitalière aux commissions administratives paritaires nationales et au comité consultatif national de la fonction publique hospitalière pour les élections professionnelles fixées du 29 novembre au 6 décembre 2018
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037421211&dateTexte=&categorieLien=id

MESURES NOMINATIVES

MINISTERE DES SOLIDARITES ET DE LA SANTE

70 Arrêté du 20 septembre 2018 portant nomination au Conseil supérieur des personnels médicaux, odontologistes et pharmaceutiques des établissements publics de santé
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037421571&dateTexte=&categorieLien=id

71 Arrêté du 20 septembre 2018 portant nomination (administration centrale)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037421579&dateTexte=&categorieLien=id

INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

ASSEMBLEE NATIONALE

104 Ordre du jour
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037421858&dateTexte=&categorieLien=id

105 Conférence des présidents
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037421860&dateTexte=&categorieLien=id

106 Commissions et organes de contrôle
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037421862&dateTexte=&categorieLien=id

107 Documents et publications
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037421864&dateTexte=&categorieLien=id

SENAT

108 Ordre du jour
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037421867&dateTexte=&categorieLien=id

109 Bureau du sénat
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037421869&dateTexte=&categorieLien=id

110 Conférence des présidents
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037421871&dateTexte=&categorieLien=id

111 Commissions
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037421873&dateTexte=&categorieLien=id