DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI ET DE LA SANTE
15 Décret n° 2012-298 du 2 mars 2012 modifiant le dispositif de règlement amiable des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales
16 Arrêté du 27 janvier 2012 portant extension de la prime de fonctions et de résultats au corps de l’inspection du travail et fixant les montants de référence de cette prime
17 Arrêté du 9 février 2012 modifiant l’arrêté du 1er juin 2004 modifié relatif au titre professionnel de technicien(ne) supérieur(e) en automatique et informatique industrielle
18 Arrêté du 9 février 2012 portant abrogation de l’arrêté du 22 novembre 2004 modifié relatif au titre professionnel d’agent(e) de maintenance sur systèmes d’impression et de reprographie
19 Arrêté du 9 février 2012 portant modification de l’arrêté du 12 mai 2006 modifié relatif au titre professionnel de mécanicien(ne) d’équipements et d’engins motorisés, option matériels de parcs et jardins, option machinisme agricole, option matériels de manutention
20 Arrêté du 9 février 2012 portant modification de l’arrêté du 14 février 2005 modifié relatif au titre professionnel de mécanicien(ne) réparateur(trice) d’engins de chantier
21 Arrêté du 13 février 2012 portant reconduction de l’arrêté du 18 janvier 2007 relatif au titre professionnel de technicien(ne) en solutions d’impression et de gestion de documents
22 Arrêté du 20 février 2012 fixant pour l’année 2011 et pour l’année 2012 la répartition entre les régimes obligatoires d’assurance maladie de leur participation au financement du fonds pour la modernisation des établissements de santé publics et privés
23 Arrêté du 21 février 2012 portant organisation de la direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques en sous-directions et bureaux
24 Arrêté du 22 février 2012 portant organisation de la direction des affaires financières, informatiques, immobilières et des services en sous-directions et en bureaux
25 Arrêté du 27 février 2012 relatif à une demande de transfert de pharmacie
MESURES NOMINATIVES
MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI ET DE LA SANTE
66 Décret du 1er mars 2012 portant renouvellement du mandat du président du conseil d’administration de l’Institut national du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle – M. Vo-Dinh (Serge)
67 Arrêté du 1er mars 2012 portant nomination (administration centrale)
CONVENTIONS COLLECTIVES
MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI ET DE LA SANTE
78 Arrêté du 27 février 2012 portant extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d’installation sans fabrication, y compris entretien, réparation, dépannage, de matériel aéraulique, thermique, frigorifique et connexes (n° 1412)
79 Arrêté du 27 février 2012 portant extension de la convention collective nationale des activités de marchés financiers (n° 2931)
80 Arrêté du 27 février 2012 portant extension d’accords et d’avenants examinés en sous-commission des conventions et accords du 31 janvier 2012
81 Arrêté du 27 février 2012 portant extension d’un additif à un avenant à un accord sur les classifications et les salaires dans les industries de l’emballage en bois
82 Arrêté du 27 février 2012 portant extension d’avenants à deux accords nationaux sur les classifications et les salaires du personnel ouvrier et non ouvrier des industries du bois
AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D’EMPLOIS
MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI ET DE LA SANTE
97 Avis de concours sur titres pour le recrutement d’éducateurs techniques spécialisés de la fonction publique hospitalière