Le Docteur Thierry Bour, Président du SNOF : « Le projet de téléconsultation Althalia – GrandVision France dans des magasins d’optique pose de graves problèmes déontologiques pour notre profession. Tel que cela est envisagé à ce jour, il s’agit non seulement d’une atteinte au secret médical, mais aussi d’une confusion entre prescription et vente. Si l’intention de trouver une solution pour réduire les délais d’attente et faciliter l’accès aux soins est louable, cela ne doit pas être un alibi pour accroître l’attractivité d’un point commercial et mettre en situation de compérage opticiens et ophtalmologistes ! ».
Tout protocole de télémédecine au sein de magasins d’optique est incompatible avec le code de déontologie et l’exercice d’une médecine de soins.
Le Conseil d’administration du SNOF, réuni le 13 octobre 2018, a rejeté à l’unanimité le principe de développer des protocoles de vidéo-consultation ophtalmologique chez l’opticien. Dans le déroulement de cette vidéo-consultation, le patient serait accompagné durant la visite médicale d’un opticien du magasin d’optique, chargé de manipuler des équipements médicaux, ce en quoi il n’est pas habilité. De plus, si le secret professionnel s’impose aux opticiens-lunetiers dans le domaine de l’optique, ils n’ont pas à connaître tous les antécédents médicaux, les pathologies et les traitements en cours des patients dans l’exercice de leur profession.
Le docteur Thierry Bour rappelle : « Les activités de soins et de prescription d’une part, et celles de vente d’équipements optiques d’autre part, doivent rester séparées dans l’intérêt des patients. Nous ne pouvons pas accepter qu’un protocole de télémédecine autorise la présence d’un opticien-lunetier durant une consultation médicale, fut-elle à distance. Il y a beaucoup de lieux plus légitimes, dans l’intérêt des patients, pour faire des téléconsultations comme les cabinets secondaires d’ophtalmologie ou les maisons de santé équipés en matériel adéquat avec assistance d’un orthoptiste. Cela ne retire rien au fait que les opticiens-lunetiers sont des partenaires essentiels des ophtalmologistes depuis des années. »
Une confusion des genres inacceptable entre médecine et commerce
Le service de téléconsultation dans les magasins d’optique soulève aussi le problème de la pratique de la médecine dans des locaux commerciaux, allant à l’encontre du code de déontologie médicale. L’article 19 du code de déontologie médicale interdit la pratique de la médecine comme un commerce avec la mise en place de publicité, signalisation ou d’aménagement donnant une apparence commerciale. Or, les magasins d’optique sont des enseignes commerciales autorisées à faire de la publicité. De même, l’article 25 de ce même code rappelle qu’ «il est interdit aux médecins de dispenser des consultations, prescriptions ou avis médicaux dans des locaux commerciaux ou dans tout autre lieu où sont mis en vente des médicaments, produits ou appareils qu’ils prescrivent ou utilisent ».
Le docteur Thierry Bour conclut : « Ce protocole ne correspond pas à la réglementation actuelle selon nous et il ne devrait pas aboutir à un remboursement par l’Assurance Maladie, que nous allons d’ailleurs interroger. Nous conseillons à tout ophtalmologiste tenté par ce type de protocole de soumettre au préalable le contrat au Conseil de l’Ordre des Médecins. Le SNOF se bat depuis plusieurs années pour réduire les délais d’attente et permettre à tous les Français, où qu’ils soient, d’avoir accès à des soins ophtalmologiques ! Il est clair que la délocalisation de consultations médicales dans des magasins d’optique n’est ni pertinente ni déontologique. Les opticiens-lunetiers sont des partenaires clés de notre profession et des interlocuteurs privilégiés des Français dans le choix et le conseil d’équipements optiques, mais les ophtalmologistes demeurent les garants de la santé visuelle ».
Depuis plus de quinze ans, les ophtalmologistes pratiquent le travail aidé avec plusieurs professions (orthoptistes, infirmiers, assistants médicaux…) pour réduire leurs délais d’attente. Aujourd’hui, c’est 60%* des ophtalmologistes qui y ont recours et le nombre de patients vus grâce à cette organisation a augmenté de 26% selon la CNAM. De plus, le SNOF développe déjà les protocoles de télémédecine comme c’est le cas avec le protocole Muraine (RNM), premier protocole de télémédecine national avec des orthoptistes ou le protocole RNO entré en juillet dans le régime commun et qui permettra de prendre en charge plus de 100 000 patients par an.
*Enquête SNOF menée auprès des adhérents – Juin 2018
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