LOIS
1 LOI n° 2012-300 du 5 mars 2012 relative aux recherches impliquant la personne humaine (1)
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI ET DE LA SANTE
16 Décret n° 2012-303 du 5 mars 2012 relatif à la mise en œuvre des prélèvements prévus à l’article 153 de la loi de finances pour 2012
17 Arrêté du 9 février 2012 modifiant l’arrêté du 23 mars 2007 relatif au titre professionnel de tourneur(se) sur machines conventionnelles et à commande numérique
18 Arrêté du 13 février 2012 portant reconduction de l’arrêté du 18 janvier 2007 relatif au titre professionnel de monteur(se) de structures d’aéronefs
19 Arrêté du 23 février 2012 fixant les conditions permettant de justifier d’une formation et d’une expérience dans la pratique d’actes interventionnels sous imagerie médicale, par voie endovasculaire, en cardiologie prévues à l’article D. 6124-181 du code de la santé publique
20 Arrêté du 23 février 2012 portant ouverture du concours d’internat en odontologie à titre européen pour les praticiens de l’art dentaire français, andorrans ou ressortissants d’un Etat membre de l’Union européenne, de la Confédération suisse ou d’un autre Etat partie à l’accord sur l’Espace économique européen au titre de l’année universitaire 2012-2013
21 Arrêté du 27 février 2012 modifiant et complétant la liste des établissements de fabrication, flocage et calorifugeage à l’amiante susceptibles d’ouvrir droit à l’allocation de cessation anticipée d’activité des travailleurs de l’amiante
22 Arrêté du 29 février 2012 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
23 Arrêté du 29 février 2012 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics
MESURES NOMINATIVES
MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI ET DE LA SANTE
46 Arrêté du 17 février 2012 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « chirurgie orthopédique et traumatologie » en application des dispositions des I et I bis de l’article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007
47 Arrêté du 22 février 2012 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de chirurgien-dentiste en application des dispositions du II de l’article L. 4111-2 du code de la santé publique
48 Arrêté du 22 février 2012 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de chirurgien-dentiste en application des dispositions des I et I bis de l’article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l’article 83 de la loi du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007
49 Arrêté du 23 février 2012 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « ophtalmologie » en application des dispositions des I et I bis de l’article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007
50 Arrêté du 23 février 2012 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « ophtalmologie » en application des dispositions du II de l’article L. 4111-2 du code de la santé publique
51 Arrêté du 23 février 2012 portant promotion (inspection du travail)
52 Arrêté du 23 février 2012 portant promotion (inspection du travail)
53 Arrêté du 23 février 2012 portant promotion (inspection du travail)
54 Arrêté du 23 février 2012 portant promotion (inspection du travail)
55 Arrêté du 23 février 2012 portant promotion (inspection du travail)
56 Arrêté du 23 février 2012 portant promotion (inspection du travail)
57 Arrêté du 24 février 2012 portant nomination à l’emploi de directeur régional adjoint des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi de Champagne-Ardenne, chargé des fonctions de responsable de l’unité territoriale de la Marne
58 Arrêté du 24 février 2012 portant nomination à l’emploi de responsable de l’unité territoriale de la Haute-Marne à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi de Champagne-Ardenne
59 Arrêté du 27 février 2012 portant nomination à l’emploi de directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi de Haute-Normandie
CONVENTIONS COLLECTIVES
MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI ET DE LA SANTE
68 Arrêté du 24 février 2012 portant extension d’un avenant à la convention collective nationale des acteurs du lien social et familial : centres sociaux et socioculturels, associations d’accueil de jeunes enfants, associations de développement social local (n° 1261)
69 Arrêté du 27 février 2012 portant extension d’un accord national professionnel conclu dans le secteur de l’esthétique-cosmétique et de l’enseignement technique et professionnel lié aux métiers de l’esthétique et de la parfumerie
70 Arrêté du 27 février 2012 portant extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du caoutchouc (n° 45)
71 Arrêté du 27 février 2012 portant extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la coiffure et des professions connexes (n° 2596)
72 Arrêté du 27 février 2012 portant extension d’un avenant à la convention collective régionale des guides et accompagnateurs en milieu amazonien (2658)
73 Arrêté du 27 février 2012 portant élargissement au commerce de gros de la poissonnerie d’un avenant à la convention collective nationale de la poissonnerie (n° 1504)
74 Arrêté du 27 février 2012 portant extension d’un avenant à la convention collective nationale des vins, cidres, jus de fruits, sirops, spiritueux et liqueurs de France (n° 493)
75 Arrêté du 27 février 2012 portant extension d’avenants à la convention collective nationale de la boyauderie (n° 1543)
76 Arrêté du 27 février 2012 portant extension d’un avenant à un accord professionnel conclu dans le secteur de la production de papiers-cartons et celluloses et de la transformation des papiers et cartons et des industries connexes (n° 2626)
77 Arrêté du 27 février 2012 portant extension d’un accord régional (Nord – Pas-de-Calais) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment (n° 2609)
78 Arrêté du 27 février 2012 portant extension d’un avenant départemental (Vaucluse) à la convention collective nationale de la boulangerie-pâtisserie artisanale (n° 843)
79 Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale des sociétés d’assistance
80 Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale des pâtes alimentaires sèches et du couscous non préparé
81 Avis relatif à l’extension d’un accord et d’un avenant conclus dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de commerce, de location et de réparation de tracteurs, machines et matériels agricoles, de matériels de travaux publics, de bâtiment et de manutention, de matériels de motoculture de plaisance, de jardins et d’espaces verts
82 Avis relatif à l’extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des fleuristes, de la vente et des services des animaux familiers
83 Avis relatif à l’extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des sociétés d’assistance
84 Avis relatif à l’extension d’un avenant à un accord paritaire national conclu dans le cadre de la convention collective nationale des services de l’automobile
85 Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale des fleuristes, de la vente et des services des animaux familiers
86 Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale des pâtes alimentaires sèches et du couscous non préparé
87 Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale de la meunerie
88 Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale des entreprises de la publicité et assimilées
89 Avis relatif à l’extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective départementale de la métallurgie de la Charente
90 Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective de la métallurgie de l’Oise
AVIS DIVERS
MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI ET DE LA SANTE
144 Avis relatif aux décisions de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie portant fixation du taux de participation de l’assuré applicable à des spécialités pharmaceutiques
145 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
146 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques