> Consulter le JORF n°0245 du 23 octobre 2018 dans son intégralité sur le site de Légifrance
> A noter pour les secteurs sanitaire et médico-social ce jour:
JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
MINISTERE DES SOLIDARITES ET DE LA SANTE
4 Arrêté du 16 octobre 2018 portant modification des conditions d’inscription du système pour oxygénothérapie à domicile avec déambulation ULTRAFILL de la société PHILIPS France et de ses forfaits associés inscrits au titre I de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
5 Arrêté du 16 octobre 2018 portant changement de dénomination de certains pansements hydrocellulaires anatomiques MEPILEX BORDER de la société MÖLNLYCKE HEALTH CARE SAS au titre I de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
6 Arrêté du 16 octobre 2018 modifiant l’arrêté du 7 mars 2003 relatif au montant des indemnités susceptibles d’être allouées au président du conseil d’administration de l’Office national d’indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales et à son suppléant, aux présidents et membres des commissions régionales de conciliation et d’indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales, à leurs suppléants ainsi qu’aux médiateurs
7 Arrêté du 17 octobre 2018 modifiant l’arrêté du 6 novembre 1996 modifié portant homologation des règles de répartition et d’attribution des greffons prélevés sur une personne décédée en vue de transplantation d’organes
8 Arrêté du 18 octobre 2018 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
9 Arrêté du 18 octobre 2018 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics
CONSEIL CONSTITUTIONNEL
70 Décision n° 2018-5543 SEN du 19 octobre 2018
71 Décision n° 2018-5621 SEN du 19 octobre 2018
72 Décision n° 2018-5632 SEN du 19 octobre 2018
73 Décision n° 2018-5633 SEN du 19 octobre 2018
74 Décision n° 2018-5634 SEN du 19 octobre 2018
75 Décision n° 2018-5638 SEN du 19 octobre 2018
76 Décision n° 2018-5643 SEN du 19 octobre 2018
77 Décision n° 2018-5647 SEN du 19 octobre 2018
78 Décision n° 2018-5648 SEN du 19 octobre 2018
79 Décision n° 2018-5651 SEN du 19 octobre 2018
80 Décision n° 2018-5655 SEN du 19 octobre 2018
81 Décision n° 2018-5668 SEN du 19 octobre 2018
INFORMATIONS PARLEMENTAIRES
ASSEMBLEE NATIONALE
100 Ordre du jour
101 Commissions et organes de contrôle
102 Documents et publications
SENAT
103 Ordre du jour
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OFFICES ET DELEGATIONS
107 Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques
AVIS ET COMMUNICATIONS
AVIS DIVERS
MINISTERE DES SOLIDARITES ET DE LA SANTE
111 Avis relatif à la tarification des pansements MEPILEX BORDER PROTECT visés à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale