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JORF n°0246 du 24 octobre 2018

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> Consulter le JORF n°0246 du 24 octobre 2018 dans son intégralité sur le site de Légifrance

> A noter pour les secteurs sanitaire et médico-social ce jour : 

JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »

  LOIS
        1 LOI n° 2018-898 du 23 octobre 2018 relative à la lutte contre la fraude (1)
  DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
    TEXTES GENERAUX
      MINISTERE DES ARMEES
        15 Arrêté du 11 octobre 2018 modifiant l’arrêté du 30 septembre 2008 fixant l’organisation et le fonctionnement du conseil de déontologie médicale des armées
      MINISTERE DES SOLIDARITES ET DE LA SANTE
        16 Décret n° 2018-903 du 23 octobre 2018 relatif à la formation et au renouvellement d’agrément des assistants maternels
        17 Arrêté du 16 octobre 2018 portant inscription des tiges à col modulaire APTA, HYDRA, RECTA, ACUTA de la société ADLER ORTHO France au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
        18 Arrêté du 16 octobre 2018 pris en application de l’article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l’arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d’hospitalisation
        19 Arrêté du 16 octobre 2018 portant inscription des tiges fémorales à col modulaire LOUXOR et XO de la société SCIENCE ET MEDECINE S.A.S au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
        20 Arrêté du 16 octobre 2018 pris en application de l’article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l’arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d’hospitalisation
        21 Arrêté du 16 octobre 2018 portant modification des conditions d’inscription du dispositif d’assistance électrique à la propulsion pour fauteuils roulants manuels ALBER E-MOTION de la société INVACARE POIRIER SAS inscrit au titre IV de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
        22 Arrêté du 16 octobre 2018 portant renouvellement d’inscription de la prothèse auditive ostéo-intégrée BAHA et radiation du processeur BAHA Cordelle II de la société COCHLEAR France inscrits aux titres II et III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
        23 Arrêté du 17 octobre 2018 portant modification des conditions d’inscription des sondes INFINION des systèmes implantables de neurostimulation médullaire PRECISION MONTAGE MRI, NOVI, et SPECTRA de la société BOSTON SCIENTIFIC inscrites au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
      MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES
        24 Décret n° 2018-904 du 22 octobre 2018 modifiant la composition du Conseil national de l’alimentation
    MESURES NOMINATIVES
      MINISTERE DES ARMEES
        60 Arrêté du 16 octobre 2018 portant nomination dans le corps des infirmiers de la défense à la suite du concours sur titres organisé au titre de l’année 2018
      MINISTERE DES SOLIDARITES ET DE LA SANTE
        62 Arrêté du 19 octobre 2018 portant nomination au conseil d’administration de l’Agence technique de l’information sur l’hospitalisation
        63 Arrêté du 19 octobre 2018 portant nomination au conseil d’administration de l’Office national d’indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales
      MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE L’ALIMENTATION
        72 Arrêté du 17 octobre 2018 portant nomination au cabinet du ministre de l’agriculture et de l’alimentation
  INFORMATIONS PARLEMENTAIRES
    ASSEMBLEE NATIONALE
        97 Ordre du jour
        98 Conférence des présidents
        99 Commissions et organes de contrôle
        100 Documents et publications
        101 Avis administratifs
    SENAT
        102 Ordre du jour
        103 Commissions
        104 Documents parlementaires
        105 Rapports au parlement
    OFFICES ET DELEGATIONS
        106 Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques
  AVIS ET COMMUNICATIONS
    AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D’EMPLOIS
      MINISTERE DES SOLIDARITES ET DE LA SANTE
        107 Avis relatif à une vacance de poste de directeur de caisse de sécurité sociale
    AVIS DIVERS
      MINISTERE DES SOLIDARITES ET DE LA SANTE
        109 Avis relatif à la tarification des tiges à col modulaire APTA, HYDRA, RECTA et ACUTA visées à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
        110 Avis relatif à la tarification des tiges fémorales LOUXOR et XO visées à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

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