> Consulter le JORF n°0246 du 24 octobre 2018 dans son intégralité sur le site de Légifrance
> A noter pour les secteurs sanitaire et médico-social ce jour :
JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »
LOIS
1 LOI n° 2018-898 du 23 octobre 2018 relative à la lutte contre la fraude (1)
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
MINISTERE DES ARMEES
15 Arrêté du 11 octobre 2018 modifiant l’arrêté du 30 septembre 2008 fixant l’organisation et le fonctionnement du conseil de déontologie médicale des armées
MINISTERE DES SOLIDARITES ET DE LA SANTE
16 Décret n° 2018-903 du 23 octobre 2018 relatif à la formation et au renouvellement d’agrément des assistants maternels
17 Arrêté du 16 octobre 2018 portant inscription des tiges à col modulaire APTA, HYDRA, RECTA, ACUTA de la société ADLER ORTHO France au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
18 Arrêté du 16 octobre 2018 pris en application de l’article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l’arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d’hospitalisation
19 Arrêté du 16 octobre 2018 portant inscription des tiges fémorales à col modulaire LOUXOR et XO de la société SCIENCE ET MEDECINE S.A.S au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
20 Arrêté du 16 octobre 2018 pris en application de l’article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l’arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d’hospitalisation
21 Arrêté du 16 octobre 2018 portant modification des conditions d’inscription du dispositif d’assistance électrique à la propulsion pour fauteuils roulants manuels ALBER E-MOTION de la société INVACARE POIRIER SAS inscrit au titre IV de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
22 Arrêté du 16 octobre 2018 portant renouvellement d’inscription de la prothèse auditive ostéo-intégrée BAHA et radiation du processeur BAHA Cordelle II de la société COCHLEAR France inscrits aux titres II et III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
23 Arrêté du 17 octobre 2018 portant modification des conditions d’inscription des sondes INFINION des systèmes implantables de neurostimulation médullaire PRECISION MONTAGE MRI, NOVI, et SPECTRA de la société BOSTON SCIENTIFIC inscrites au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES
24 Décret n° 2018-904 du 22 octobre 2018 modifiant la composition du Conseil national de l’alimentation
MESURES NOMINATIVES
MINISTERE DES ARMEES
60 Arrêté du 16 octobre 2018 portant nomination dans le corps des infirmiers de la défense à la suite du concours sur titres organisé au titre de l’année 2018
MINISTERE DES SOLIDARITES ET DE LA SANTE
62 Arrêté du 19 octobre 2018 portant nomination au conseil d’administration de l’Agence technique de l’information sur l’hospitalisation
63 Arrêté du 19 octobre 2018 portant nomination au conseil d’administration de l’Office national d’indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales
MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE L’ALIMENTATION
72 Arrêté du 17 octobre 2018 portant nomination au cabinet du ministre de l’agriculture et de l’alimentation
INFORMATIONS PARLEMENTAIRES
ASSEMBLEE NATIONALE
97 Ordre du jour
98 Conférence des présidents
99 Commissions et organes de contrôle
100 Documents et publications
101 Avis administratifs
SENAT
102 Ordre du jour
103 Commissions
104 Documents parlementaires
105 Rapports au parlement
OFFICES ET DELEGATIONS
106 Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques
AVIS ET COMMUNICATIONS
AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D’EMPLOIS
MINISTERE DES SOLIDARITES ET DE LA SANTE
107 Avis relatif à une vacance de poste de directeur de caisse de sécurité sociale
AVIS DIVERS
MINISTERE DES SOLIDARITES ET DE LA SANTE
109 Avis relatif à la tarification des tiges à col modulaire APTA, HYDRA, RECTA et ACUTA visées à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
110 Avis relatif à la tarification des tiges fémorales LOUXOR et XO visées à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale