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JORF n°0059 du 9 mars 2012

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DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

 

MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI ET DE LA SANTE

 

42 Arrêté du 23 janvier 2012 relatif à une demande de transfert de pharmacie

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025455445&dateTexte=&categorieLien=id

 

43 Arrêté du 23 février 2012 portant création du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail unique d’administration centrale placé auprès du directeur des ressources humaines relevant des ministres chargés de la santé, de la jeunesse, de la vie associative, des solidarités, de la cohésion sociale, de la ville et des sports

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025455447&dateTexte=&categorieLien=id

 

44 Arrêté du 23 février 2012 fixant la composition du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail unique d’administration centrale placé auprès du directeur des ressources humaines relevant des ministères chargés de la santé, de la jeunesse, de la vie associative, des solidarités, de la cohésion sociale, de la ville et des sports

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025455459&dateTexte=&categorieLien=id

 

45 Arrêté du 5 mars 2012  relatif à la mobilisation de la réserve sanitaire

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025455467&dateTexte=&categorieLien=id

 

46 Décision du 5 mars 2012 portant délégation de signature (direction de l’administration générale et de la modernisation des services)

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025455472&dateTexte=&categorieLien=id

 

PREMIER MINISTRE

 

MINISTERE DES SOLIDARITES ET DE LA COHESION SOCIALE

 

69 Arrêté du 5 mars 2012 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet de la ministre

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025455691&dateTexte=&categorieLien=id

 

AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D’EMPLOIS

 

MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI ET DE LA SANTE

 

92 Avis de vacance de l’emploi fonctionnel de directeur du centre d’accueil et de soins hospitaliers de Nanterre (Hauts-de-Seine)

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025455778&dateTexte=&categorieLien=id

 

93 Avis relatif au concours professionnel pour l’accès au grade de cadre supérieur socio-éducatif de la fonction publique hospitalière

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025455782&dateTexte=&categorieLien=id

 

 

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