DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI ET DE LA SANTE
26 Arrêté du 17 février 2012 portant approbation des modifications apportées aux statuts de la section professionnelle des chirurgiens-dentistes et des sages-femmes
27 Arrêté du 24 février 2012 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics
28 Arrêté du 28 février 2012 portant agrément et renouvellement d’agrément national des associations et unions d’associations représentant les usagers dans les instances hospitalières ou de santé publique
29 Arrêté du 1er mars 2012 relatif à la création du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail d’établissement public du Centre national de gestion
30 Arrêté du 5 mars 2012 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
31 Arrêté du 5 mars 2012 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics
MESURES NOMINATIVES
MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI ET DE LA SANTE
46 Arrêté du 28 février 2012 portant nomination à la commission mentionnée à l’article L. 911-3 du code de la sécurité sociale
47 Arrêté du 7 mars 2012 portant cessation de fonctions au cabinet de la secrétaire d’Etat auprès du ministre du travail, de l’emploi et de la santé, chargée de la santé
AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D’EMPLOIS
MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI ET DE LA SANTE
68 Avis de vacance d’un emploi de conseiller pour les affaires sociales
69 Avis relatif au concours sur titres pour le recrutement d’éducateurs techniques spécialisés de la fonction publique hospitalière
AVIS DIVERS
MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI ET DE LA SANTE
70 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
71 Avis relatif aux décisions de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie portant fixation des taux de participation de l’assuré applicables à des spécialités pharmaceutiques
72 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques