A la veille de la Journée européenne du radon le 7 novembre 2018, les services de l’État (Direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement – DREAL Pays de la Loire), l’Autorité de sûreté nucléaire (ASN) et l’Agence régionale de Santé (ARS) organisent mardi 6 novembre à Clisson (44) la matinale du Radon. Au cours de cette matinée, les pouvoirs publics se mobilisent pour informer et sensibiliser à cet enjeu de santé inscrit dans le troisième Plan régional santé environnement (PRSE 3).
L’objectif est de présenter à des élus locaux et des gestionnaires d’établissement recevant du public (ERP) (établissements scolaires, établissements médico-sociaux, établissements pénitentiaires,…) la nouvelle réglementation en vigueur depuis le 1er juillet 2018. Quelles nouvelles obligations pour les propriétaires recevant du public ? Quelles évolutions pour les employeurs ? Qu’est-ce qui change pour les propriétaires de logement individuel en cas de vente ou de location ?
Qu’est-ce que Le Radon ?
Le radon est un gaz radioactif d’origine naturelle présent dans les roches du sous-sol. Il provient en particulier des formations granitiques. Ce gaz incolore et inodore se disperse rapidement à l’air libre. Au contraire, il peut s’accumuler dans les bâtiments. Le radon est, reconnu en cas d’exposition prolongée, comme cancérogène pulmonaire humain depuis 1987 (OMS). La majeure partie des communes de la région Pays de la Loire est concernée par un risque radon moyen ou important.
La nouvelle réglementation
Depuis le 1er juillet 2018, la réglementation prévoit, dans les communes considérées comme à fort potentiel de radon, une obligation de surveillance de l’exposition au radon dans certains établissements recevant du public. Les catégories de bâtiments suivantes sont visées :
1° Les établissements d’enseignement, y compris les bâtiments d’internat ;
2° Les établissements d’accueil collectif d’enfants de moins de six ans ;
3° Les établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux avec capacité d’hébergement ;
4° Les établissements thermaux ;
5° Les établissements pénitentiaires
Les mesures de l’activité volumique en radon à réaliser sont à la charge du propriétaire (ou de l’exploitant si une convention le prévoit) qui doit faire appel à un organisme agréé par l’Autorité de sûreté nucléaire (ASN).
Ces mesures doivent être réalisées dans ces ERP dans les cas suivants :
· Dans les zones 3 ;
· Dans les zones 1 et 2, lorsque les résultats de mesurages existants dans ces établissements dépassent le niveau de référence fixé à l’article R. 1333-28 du décret (300 Bq/m3).
Le mesurage de l’activité volumique en radon est renouvelé tous les dix ans et après que sont réalisés des travaux modifiant significativement la ventilation ou l’étanchéité du bâtiment.
Contact presse : ars-pdl-communication@ars.sante.fr