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JORF n°0064 du 15 mars 2012

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JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »

LOIS

1 LOI n° 2012-354 du 14 mars 2012  de finances rectificative pour 2012 (1)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025509584&dateTexte=&categorieLien=id

2 LOI n° 2012-355 du 14 mars 2012 relative à la gouvernance de la sécurité sociale et à la mutualité (1)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025509875&dateTexte=&categorieLien=id

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI ET DE LA SANTE

23 Arrêté du 1er mars 2012 portant additif n° 96 à la Pharmacopée
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025510205&dateTexte=&categorieLien=id

24 Arrêté du 1er mars 2012 fixant la liste des établissements de santé expérimentateurs de la facturation individuelle des prestations de soins hospitaliers aux caisses d’assurance maladie ainsi que le périmètre de facturation concerné par l’expérimentation pour chacun de ces établissements de santé
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025510212&dateTexte=&categorieLien=id

25 Arrêté du 6 mars 2012 portant homologation de la décision n° 2011-DC-0252 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 21 décembre 2011 soumettant certaines activités nucléaires à déclaration en application du 2° de l’article R. 1333-19 du code de la santé publique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025510231&dateTexte=&categorieLien=id

26 Arrêté du 6 mars 2012 portant homologation de la décision n° 2011-DC-0253 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 21 décembre 2011 prise en application du code de la santé publique, définissant les conditions particulières d’emploi ainsi que les modalités d’enregistrement, les règles de suivi, la reprise et l’élimination des détecteurs de fumée à chambre d’ionisation
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025510248&dateTexte=&categorieLien=id

27 Arrêté du 6 mars 2012 relatif à l’intégration dans la fonction publique hospitalière de personnels d’établissements privés à caractère sanitaire ou social
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025510273&dateTexte=&categorieLien=id

28 Arrêté du 9 mars 2012 portant répartition des postes offerts au titre de l’année universitaire 2012-2013 au concours national d’internat donnant accès au troisième cycle long des études odontologiques
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025510284&dateTexte=&categorieLien=id

29 Arrêté du 9 mars 2012 fixant le nombre d’étudiants de première année commune aux études de santé autorisés à poursuivre leurs études en pharmacie à la suite des épreuves terminales de l’année universitaire 2011-2012
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025510288&dateTexte=&categorieLien=id

MINISTERE DES SOLIDARITES ET DE LA COHESION SOCIALE

37 Arrêté du 5 mars 2012 portant application du I de l’article R. 314-50 du code de l’action sociale et des familles pour les établissements hébergeant des personnes âgées dépendantes autorisés à exercer une activité d’hébergement temporaire et pour lesdits établissements exerçant une activité de pôle d’activités et de soins adaptés ou d’unité d’hébergement renforcée
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025510344&dateTexte=&categorieLien=id

38 Arrêté du 5 mars 2012 portant application du I de l’article R. 314-50 du code de l’action sociale et des familles pour les services mentionnés au 6° du I de l’article L. 312-1 du code de l’action sociale et des familles exerçant une activité d’équipe spécialisée Alzheimer intervenant à domicile
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025510364&dateTexte=&categorieLien=id

MESURES NOMINATIVES

MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI ET DE LA SANTE

63 Arrêté du 1er mars 2012 modifiant l’arrêté du 6 février 2012 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « gynécologie-obstétrique » en application des dispositions des I et I bis de l’article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-160 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025510441&dateTexte=&categorieLien=id

64 Arrêté du 6 mars 2012 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « anatomie et cytologie pathologiques » en application des dispositions des I et I bis de l’article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l’article 83 de la loi du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025510444&dateTexte=&categorieLien=id

65 Arrêté du 6 mars 2012 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « anatomie et cytologie pathologiques » en application des dispositions de l’article L. 4111-2 (II) du code de la santé publique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025510447&dateTexte=&categorieLien=id

66 Arrêté du 13 mars 2012 portant nomination (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025510450&dateTexte=&categorieLien=id

MINISTERE DES SOLIDARITES ET DE LA COHESION SOCIALE

76 Arrêté du 9 mars 2012 portant nomination au cabinet de la ministre des solidarités et de la cohésion sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025510485&dateTexte=&categorieLien=id

77 Arrêté du 13 mars 2012 modifiant l’arrêté du 23 janvier 2012 portant nomination au Conseil national pour l’accès aux origines personnelles
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025510488&dateTexte=&categorieLien=id

CONVENTIONS COLLECTIVES

MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI ET DE LA SANTE

80 Arrêté du 7 mars 2012 portant extension d’accords régionaux (Nord – Pas-de-Calais) conclus dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 modifié (c’est-à-dire occupant jusqu’à dix salariés) (n° 1596)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025510500&dateTexte=&categorieLien=id

81 Avis relatif à l’avenant n° 2 à la convention nationale organisant les rapports entre les médecins libéraux et l’assurance maladie signée le 26 juillet 2011
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025510511&dateTexte=&categorieLien=id

AVIS ET COMMUNICATIONS

AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D’EMPLOIS

MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI ET DE LA SANTE

117 Avis de vacance d’emploi de directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi de Champagne-Ardenne
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025510851&dateTexte=&categorieLien=id

118 Avis relatif au concours sur titres pour le recrutement d’un animateur de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025510856&dateTexte=&categorieLien=id

AVIS DIVERS

MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI ET DE LA SANTE

120 Avis relatif aux décisions de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie portant fixation des taux de participation de l’assuré applicables à des spécialités pharmaceutiques
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025510864&dateTexte=&categorieLien=id

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