JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI ET DE LA SANTE
26 Décret n° 2012-341 du 9 mars 2012 portant modification des dispositions du code du travail relatives aux conditions d’attribution de l’allocation spécifique de chômage partiel
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025467960&dateTexte=&categorieLien=id
27 Arrêté du 23 décembre 2011 modifiant l’arrêté du 6 février 2009 portant création d’un traitement de données à caractère personnel dénommé « Répertoire partagé des professionnels de santé » (RPPS)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025467990&dateTexte=&categorieLien=id
28 Arrêté du 5 mars 2012 modifiant l’arrêté du 29 avril 2011 fixant le nombre et la liste des emplois ouvrant droit à l’accès au grade d’inspecteur de classe exceptionnelle de l’action sanitaire et sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025468010&dateTexte=&categorieLien=id
29 Arrêté du 7 mars 2012 portant ouverture des concours d’admission au cycle de formation des élèves directeurs d’établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025468025&dateTexte=&categorieLien=id
30 Arrêté du 7 mars 2012 portant délégation de signature (cabinet)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025468027&dateTexte=&categorieLien=id
MESURES NOMINATIVES
MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI ET DE LA SANTE
51 Arrêté du 7 mars 2012 portant nomination au cabinet de la secrétaire d’Etat auprès du ministre du travail, de l’emploi et de la santé, chargée de la santé
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025468145&dateTexte=&categorieLien=id
CONVENTIONS COLLECTIVES
MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI ET DE LA SANTE
61 Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025468172&dateTexte=&categorieLien=id
AVIS ET COMMUNICATIONS
AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D’EMPLOIS
MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI ET DE LA SANTE
74 Avis relatif au concours professionnel sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025468213&dateTexte=&categorieLien=id
75 Avis relatif au concours professionnel sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025468216&dateTexte=&categorieLien=id
76 Avis de vacance d’un emploi de conseiller technique et pédagogique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025468219&dateTexte=&categorieLien=id
AVIS DIVERS
MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI ET DE LA SANTE
77 Avis relatif à l’agrément de dispositifs de traitement des eaux usées domestiques et fiches techniques correspondantes
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025468224&dateTexte=&categorieLien=id