JORF n°0252 du 31 octobre 2018 - La Veille Acteurs de Santé

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> A noter pour les secteurs du sanitaire, du médico-social et de la protection sociale ce jour :

JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

MINISTERE DES SOLIDARITES ET DE LA SANTE

15 Décret n° 2018-934 du 29 octobre 2018 relatif à la surveillance post-interventionnelle et à la visite pré-anesthésique
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037542346&dateTexte=&categorieLien=id

16 Arrêté du 26 octobre 2018 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037542355&dateTexte=&categorieLien=id

17 Arrêté du 26 octobre 2018 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037542368&dateTexte=&categorieLien=id

18 Arrêté du 26 octobre 2018 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037542380&dateTexte=&categorieLien=id

19 Arrêté du 26 octobre 2018 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037542387&dateTexte=&categorieLien=id

20 Arrêté du 26 octobre 2018 portant ouverture de l’examen d’accès au diplôme national de thanatopracteur pour la session 2018-2019
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037542395&dateTexte=&categorieLien=id

21 Arrêté du 26 octobre 2018 relatif à l’agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements et services du secteur social et médico-social privé à but non lucratif
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037542404&dateTexte=&categorieLien=id

22 Arrêté du 29 octobre 2018 relatif à la prise en charge d’une spécialité pharmaceutique bénéficiant d’une recommandation temporaire d’utilisation et pris en application de l’article L. 162-17-2-1 du code de la sécurité sociale
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037542439&dateTexte=&categorieLien=id

23 Décision du 25 octobre 2018 instituant des tarifs unifiés pour un groupe biologique similaire et en fixant les montants
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037542450&dateTexte=&categorieLien=id

MESURES NOMINATIVES

PREMIER MINISTRE

72 Arrêté du 30 octobre 2018 portant cessation de fonctions et nominations au cabinet de la secrétaire d’Etat auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037542862&dateTexte=&categorieLien=id

INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

ASSEMBLEE NATIONALE

SENAT

OFFICES ET DELEGATIONS

AVIS ET COMMUNICATIONS

AVIS DIVERS

MINISTERE DES SOLIDARITES ET DE LA SANTE

141 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques bénéficiant d’une recommandation temporaire d’utilisation et pris en application de l’article L. 162-17-2-1 du code de la sécurité sociale
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037543192&dateTexte=&categorieLien=id

143 Avis relatif aux décisions de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie portant fixation des taux de participation de l’assuré applicables à des spécialités pharmaceutiques
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037543197&dateTexte=&categorieLien=id

145 Avis relatif à la tarification du système flash d’auto-surveillance du glucose FREESTYLE LIBRE visé à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037543201&dateTexte=&categorieLien=id

146 Avis relatif à la tarification du système flash d’auto-surveillance du glucose FREESTYLE LIBRE visé à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037543203&dateTexte=&categorieLien=id