Les élections professionnelles se dérouleront du 29 novembre au 6 décembre prochain. Vous voterez pour vos représentants au Comité Consultatif National (CCN) ainsi qu’aux Commissions Administratives Paritaires Nationales (CAPN).
Le Comité Consultatif National (CCN)
Cette instance est, depuis 2016, unique aux trois corps de direction : DH – D3S et DS, elle est composée de 18 membres, 15 représentants des organisations syndicales titulaires et 3 représentants de l’administration.
Le CCN est consulté pour toutes questions concernant la gestion des effectifs et des emplois, la formation professionnelle, la mobilité, l’insertion, l’égalité professionnelle ainsi que les conditions de travail. Il donne un avis sur le nombre de postes à ouvrir aux concours d’accès par filière et examine le bilan social ainsi que le bilan de gestion des corps présentés par le CNG.
Les commissions administratives paritaires nationales (CAPN)
Les CAPN sont organisées par corps et par grade. Elles sont compétentes pour toutes les questions individuelles concernant la carrière :
- Entrées dans le corps : titularisation, détachement et intégration dans le corps ;
- Les mouvements, les positions, les demandes de placement en recherche d’affectation ;
- Les promotions (avancement de grade et d’échelon) ;
- Les recours concernant l’évaluation et/ou la PFR ;
- La mutation dans l’intérêt du service.
Elles sont également compétentes en matière disciplinaire.
DH : une nouveauté en 2018 : La CAPN des DH représentera désormais trois grades dont la classe exceptionnelle.
Un seul mot d’ordre : défense du service public, du statut et des collègues !
Un syndicat au service de ses mandants
Le CHFO se présente à vos suffrages avec confiance. Il connaît depuis les dernières élections une réelle dynamique, qui se traduit par une augmentation très significative du nombre de ses adhérents.
Les témoignages recueillis mettent tous l’accent sur la qualité d’écoute de nos élus et de nos permanents, la réactivité à répondre aux multiples questions d’ordre statutaire et professionnel, l’accompagnement personnalisé proposé à chaque collègue. Chaque adhérent, chaque collègue qui s’est adressé au CHFO en vue de défendre son dossier, sa candidature à un emploi, sa promotion, son recours en CAPN ou en Comité de sélection a été informé, conseillé et défendu.
Ce faisant nous assumons pleinement notre rôle de syndicat indépendant, c’est-à-dire défendre vos intérêts matériels et moraux. Le CHFO sait prendre des positions franches et les assumer au plus haut niveau de l’Etat.
Les deux missions nationales d’accompagnement que le CHFO a mis en place pour les collègues en difficultés et les collègues détachés été fortement sollicitées et leur bilan est extrêmement positif.
De nombreux contractuels recrutés sur postes de DH ou de D3S ont également bénéficié de notre soutien. Si le CFHO ne cautionne pas le recours aux non titulaires sur les emplois statutaires, il considère néanmoins que les contractuels ne peuvent être tenus pour responsables de la situation qui est la leur. Le CHFO exige que les hommes et les femmes qui en font les frais soient accompagnés et soutenus dans la recherche de perspectives statutaires.
Attaché à la promotion professionnelle, le CHFO a également soutenu de nombreux candidats autour extérieur de DH et de D3S (aide à l’élaboration de leur dossier et préparation aux auditions).
Un syndicat qui défend le statut
Le CHFO s’oppose aux préconisations du Comité d’Action Publique 2022 (CAP 2022) qui propose : d’
- « Assouplir le statut pour offrir la possibilité d’évolutions différenciées, notamment des rémunérations, entre les trois fonctions publiques ;
- Elargir le recours au contrat de droit privé comme voie « normale » d’accès à certaines fonctions du service public.
- Encourager le dialogue social de proximité et donner une plus grande liberté aux managers : possibilité de négocier des accords dérogatoires au cadre de la fonction publique, sur l’ensemble des points du statut(rémunération, temps de travail, mobilité …). »
Ces mesures transposées du code du travail que le gouvernement a achevé de détruire présentent un danger majeur pour le statut : libéralisation de la rémunération, Spoil system, dérogations aux droits statutaires…
Le CHFO combat, et combattra, toutes les mesures qui visent à disloquer le statut des fonctionnaires qui n’est qu’une étape dans la destruction du service publique.Le CHFO met en cohérence ses positions et ses actions :
- Au Conseil Supérieur de la FPH, Force Ouvrière a été la seule, parmi les organisations syndicales représentatives au niveau des corps de direction, à voter contre le décret instaurant les quotas d’accès à la hors-classe, les autres préférant faire semblant de croire qu’en s’y opposant, les mesures relatives à l’assouplissement des conditions d’accès au GRAF contenues dans le même texte ne seraient pas publiées. La ficelle est un peu grossière ! Nous vous laissons juges !
- Le CHFO s’est fermement opposé aux amendements du gouvernement à la « Loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel » qui autorise le recours aux non titulaires sur les emplois de direction dans les trois versants de la fonction publique, qui ont été censurés par le Conseil Constitutionnel.
Un syndicat qui défend le service public, inscrit dans son ADN
La défense du Service public républicain et des moyens qui doivent lui être attribués pour remplir ses missions, fait partie de nos priorités.
Réforme après réforme, le service public hospitalier subit depuis de nombreuses années d’importantes recompositions.
Le CHFO a pris position contre la HPST, il a milité pour le rétablissement du SPH et il a immédiatement dénoncé l’importante restructuration mise en œuvre par la loi de 2016, déclarant dans sa Newsletter « GHT un outil au service de quelle finalité ou à la recherche du 5ème élément » du 25 février : « Ainsi après le plan ONDAM 2013 – 2017 (objectif : 3 milliards d’économie à l’horizon 2017) qui décline quatre orientations portant sur les dépenses de personnel, le virage ambulatoire, la réduction capacitaire en lits, les achats, la loi créé l’outil de rationalisation du mode de gestion : le GHT ».
On a voulu nous faire croire que la finalité du GHT était de favoriser une stratégie de groupe public, or l’ouverture des GHT au secteur privé et la volonté de favoriser les fusions (dossier presse de « Ma santé 2022) donnent raison aux analyses du CHFO.
Pour le CHFO, la coopération entre les hôpitaux associant les EHPAD, est nécessaire et indispensable, elle s’est d’ailleurs largement développée ces dernières années, dans le respect de l’autonomie de chaque établissement. Mais nul n’est dupe, ni des objectifs des GHT, ni de la restructuration qui s’annonce avec la labellisation d’ici 2022 de 600 hôpitaux de proximité qui aboutira à une gradation entre hôpitaux rationnés et hôpitaux démantelés.
A preuve le taux d’évolution de l’ONDAM pour 2019 nécessitera un effort d’économie de 3.8 milliards d’euros supplémentaires ! Quant à celui de l’ONDAM médico-social il régressera passant de 2,6% en 2018 à 2,2% en 2019, un vrai scandale !
Les établissements sanitaires et médico-sociaux ont largement contribué aux successifs plans d’économies visant à rétablir l’équilibre de l’Assurance maladie. Sur la période 2011 -2018 près de 25 Md€ d’économies ont été réalisés sur l’ONDAM dont 3,7 Mds€ sur les établissements publics de santé (analyse LFSS 2011 à 2018).
Quant au fameux Plan d’Action de la Transformation du Système de Santé 2018-2022 (document confidentiel que le CHFO a publié) aucun démenti n’a été apporté au cap qu’il fixe, à savoir : 1,2Md€ d’économies sur la masse salarialedans les 5 ans à venir.
Le CHFO le dit clairement : STOP AUX PLANS D’ECONOMIE QUI ETRANGLENT LES HÔPITAUX et ASPHYXIENT LES EHPAD !
Ces actions dont le CHFO est fier, doivent être confortées.Voter pour nos listes c’est nous donner encore plus de moyens pour défendre vos intérêts, défendre l’hôpital public et le secteur social et médico-social, alors n’hésitez pas !
Nos propositions et nos revendications argumentées !
Attaché à la défense des directeurs dont les problématiques sont identiques et en cohérence avec le CCN unique, le CHFO fait le choix de présenter ses revendications pour les DH, D3S et DS dans une approche commune et homogène tout en respectant la spécificité de chacun des trois corps de direction.
Tous les collègues directrices et directeurs recevront prochainement notre magazine électoral du CHFO. Plusieurs de nos communications viendront vous présenter nos revendications.
Chaque voix compte ! Pour le CHFO, chaque voix est une marque de confiance et nous oblige pour le mandat à venir.