> Consulter le JORF n°0258 du 8 novembre 2018 dans son intégralité sur le site de Légifrance
> A noter pour les secteurs du sanitaire, du médico-social et de la protection sociale ce jour :
JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
MINISTERE DES SOLIDARITES ET DE LA SANTE
3 Décret n° 2018-958 du 5 novembre 2018 modifiant le décret n° 2018-506 du 21 juin 2018 modifiant le décret n° 2001-1207 du 19 décembre 2001 portant statut particulier du corps des attachés d’administration hospitalière et modifiant le décret n° 90-839 du 21 septembre 1990 portant statuts particuliers des personnels administratifs de la fonction publique hospitalière
4 Arrêté du 26 octobre 2018 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
5 Arrêté du 5 novembre 2018 modifiant l’arrêté du 21 juin 2018 relatif à l’échelonnement indiciaire applicable aux membres du corps des attachés d’administration hospitalière
6 Arrêté du 5 novembre 2018 modifiant l’arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l’article L. 5126-6 du code de la santé publique
7 Arrêté du 6 novembre 2018 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d’hospitalisation mentionnée à l’article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale
8 Arrêté du 6 novembre 2018 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics
9 Arrêté du 6 novembre 2018 relatif aux conditions de prise en charge de spécialités pharmaceutiques disposant d’une autorisation de mise sur le marché inscrites sur la liste visée à l’article L. 5126-6 du code de la santé publique
10 Arrêté du 6 novembre 2018 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics
11 Arrêté du 6 novembre 2018 relatif aux conditions de prise en charge de spécialités pharmaceutiques disposant d’une autorisation de mise sur le marché inscrites sur la liste visée à l’article L. 5126-6 du code de la santé publique
12 Arrêté du 6 novembre 2018 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics
AUTORITE DE CONTROLE PRUDENTIEL ET DE RESOLUTION
50 Décision n° 2018-C-57 du 25 octobre 2018 portant approbation du transfert, par voie de fusion-absorption, du portefeuille de bulletins d’adhésion à des règlements et de contrats d’une mutuelle
INFORMATIONS PARLEMENTAIRES
ASSEMBLEE NATIONALE
53 Ordre du jour
54 Commissions et organes de contrôle
55 Documents et publications
SENAT
56 Commissions
57 Résolutions européennes
58 Documents parlementaires
59 Avis administratifs
OFFICES ET DELEGATIONS
60 Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques
AVIS ET COMMUNICATIONS
AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D’EMPLOIS
MINISTERE DES SOLIDARITES ET DE LA SANTE
63 Avis de vacance d’emploi de direction de la fonction publique hospitalière (emplois fonctionnels de directeur des soins)
MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR, DE LA RECHERCHE ET DE L’INNOVATION
64 Avis relatif au remplacement de membres élus du Conseil national des universités pour les disciplines médicales, odontologiques et pharmaceutiques
AVIS DIVERS
MINISTERE DES SOLIDARITES ET DE LA SANTE
65 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l’article L. 162-16-5 du code de la sécurité sociale
66 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l’article L. 162-16-5 du code de la sécurité sociale
67 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l’article L. 162-16-5 du code de la sécurité sociale
68 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l’article L. 162-16-6 du code de la sécurité sociale
69 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
70 Avis relatif à la décision de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie portant fixation du taux de participation de l’assuré applicable à des spécialités pharmaceutiques