JORF n°0259 du 9 novembre 2018 - La Veille Acteurs de Santé

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> A noter pour les secteurs du sanitaire, du médico-social et de la protection sociale ce jour :

JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

MINISTERE DES SOLIDARITES ET DE LA SANTE

7 Arrêté du 25 octobre 2018 portant délégation de signature (direction de la sécurité sociale)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037595117&dateTexte=&categorieLien=id

8 Arrêté du 26 octobre 2018 modifiant l’arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l’article L. 5126-6 du code de la santé publique
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037595137&dateTexte=&categorieLien=id

9 Arrêté du 29 octobre 2018 modifiant l’arrêté du 14 mars 2016 modifié fixant les taux de promotion dans divers corps gérés par le ministère des affaires sociales et de la santé, le ministère du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, la ministre de la famille, de l’enfance et des droits des femmes et le ministère de la ville, de la jeunesse et des sports pour les années 2016, 2017 et 2018
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037595142&dateTexte=&categorieLien=id

10 Arrêté du 31 octobre 2018 modifiant l’arrêté du 2 mai 2018 modifié fixant pour l’année 2018 le montant des crédits attribués aux agences régionales de santé au titre du fonds d’intervention régional et le montant des transferts prévus à l’article L. 174-1-2 du code de la sécurité sociale
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037595156&dateTexte=&categorieLien=id

11 Arrêté du 6 novembre 2018 relatif aux conditions de prise en charge de spécialités pharmaceutiques disposant d’une autorisation de mise sur le marché inscrites sur la liste visée à l’article L. 5126-6 du code de la santé publique
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037595168&dateTexte=&categorieLien=id

12 Arrêté du 6 novembre 2018 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037595179&dateTexte=&categorieLien=id

13 Arrêté du 6 novembre 2018 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037595189&dateTexte=&categorieLien=id

MESURES NOMINATIVES

MINISTERE DES SOLIDARITES ET DE LA SANTE

73 Arrête du 31 octobre 2018 portant autorisation temporaire d’exercice de la médecine en France
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037595483&dateTexte=&categorieLien=id

INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

ASSEMBLEE NATIONALE

80 Ordre du jour
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037595546&dateTexte=&categorieLien=id

81 Conférence des présidents
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037595548&dateTexte=&categorieLien=id

82 Commissions et organes de contrôle
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037595550&dateTexte=&categorieLien=id

83 Documents et publications
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037595552&dateTexte=&categorieLien=id

84 Informations diverses
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037595554&dateTexte=&categorieLien=id