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JORF n°0069 du 21 mars 2012

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JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI ET DE LA SANTE

31 Décret n° 2012-380 du 19 mars 2012 relatif au maintien des droits à la suppression de la participation de l’assuré lors d’un changement d’organisme d’assurance maladie
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025545495&dateTexte=&categorieLien=id

32 Décret n° 2012-381 du 19 mars 2012 fixant les montants de la taxe prévue par l’article 1600-0 R du code général des impôts et des droits prévus par l’article 1635 bis AE du code général des impôts et par l’article L. 5321-3 du code de la santé publique et relatif aux modalités d’application de la dérogation à la règle du secret professionnel au profit de l’agence mentionnée à l’article L. 5311-1 du code de la santé publique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025545507&dateTexte=&categorieLien=id

MESURES NOMINATIVES

MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI ET DE LA SANTE

55 Arrêté du 16 mars 2012 portant nomination à la commission scientifique indépendante des médecins
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025545749&dateTexte=&categorieLien=id

CONVENTIONS COLLECTIVES

MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI ET DE LA SANTE

65 Avis relatif à l’agrément de l’avenant n° 2 du 16 décembre 2011 portant modification de l’article 10 de la convention du 6 mai 2011 relative à l’indemnisation du chômage
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025545783&dateTexte=&categorieLien=id

66 Avis relatif à l’extension de l’avenant n° 6 à l’accord du 5 décembre 2001 dans la convention collective nationale des activités de production des eaux embouteillées, des boissons rafraîchissantes sans alcool et de bière conclu le 26 octobre 2011
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025545788&dateTexte=&categorieLien=id

67 Avis relatif à l’extension de l’accord du 5 décembre 2011 relatif à la prévoyance dans la convention collective nationale de retraite et de prévoyance pour le personnel de l’imprimerie de labeur et des industries graphiques
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025545794&dateTexte=&categorieLien=id

68 Avis relatif à l’extension de l’avenant n° 1 à l’accord national du 27 janvier 2011 relatif aux frais de santé dans la convention collective nationale des fleuristes, de la vente et des services des animaux familiers, conclu le 10 novembre 2011
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025545799&dateTexte=&categorieLien=id

69 Avis relatif à l’extension d’un accord conclu dans le cadre de l’annexe II de la convention collective nationale du négoce et des prestations de services dans les domaines médico-techniques
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025545804&dateTexte=&categorieLien=id

70 Avis relatif à l’extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la miroiterie, de la transformation et du négoce du verre
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025545808&dateTexte=&categorieLien=id

71 Avis relatif à l’extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des jardineries-graineteries
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025545812&dateTexte=&categorieLien=id

72 Avis relatif à l’extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des centres immatriculés de conditionnement, de commercialisation et de transformation des œufs et des industries en produits œufs
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025545816&dateTexte=&categorieLien=id

73 Avis relatif à l’extension d’accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets dentaires
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025545820&dateTexte=&categorieLien=id

74 Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale du personnel au sol des entreprises de transport aérien
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025545824&dateTexte=&categorieLien=id

75 Avis relatif à l’extension d’un accord concernant les départements de la Drôme et de l’Ardèche, conclu dans le cadre de la convention collective des ouvriers des travaux publics
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025545828&dateTexte=&categorieLien=id

76 Avis relatif à l’extension d’un accord départemental (Drôme-Ardèche) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (entreprises occupant jusqu’à dix et plus de dix salariés)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025545832&dateTexte=&categorieLien=id

AVIS ET COMMUNICATIONS

AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D’EMPLOIS

MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI ET DE LA SANTE

89 Avis relatif au concours professionnel sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025545866&dateTexte=&categorieLien=id

90 Avis relatif au concours sur titres pour le recrutement d’assistants socio-éducatifs (emploi d’éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025545869&dateTexte=&categorieLien=id

91 Avis relatif au concours sur titres pour le recrutement d’assistants socio-éducatifs (emploi d’assistant de service social) de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025545872&dateTexte=&categorieLien=id

AVIS DIVERS

MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI ET DE LA SANTE

93 Avis relatif à l’agrément de dispositifs de traitement des eaux usées domestiques et fiches techniques correspondantes
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025545880&dateTexte=&categorieLien=id

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