Le PLFSS a franchi lundi sa dernière étape devant un hémicycle déserté. Les rares députés présents ont adopté par 48 voix un texte dont la quasi-totalité des amendements apportés par le Sénat a été supprimée. Or nombre d’entre eux correspondaient à des demandes portées par les professionnels libéraux de santé et tout particulièrement les médecins. Ils traduisaient les demandes que le Gouvernement avait refusé d’entendre.
Ce PLFSS relève de 2,3 % à 2,5 % le taux d’augmentation de l’objectif national des dépenses d’assurance maladie (ONDAM) pour l’an prochain, mais il ne procure en réalité pas les moyens nécessaires à la modernisation espérée du système de santé. Pire, il introduit deux mesures inédites et contradictoires : d’un côté on confisque 120 millions d’euros sur les dépenses de soins de ville et de l’autre, on instaure une prime à la non-activité en faveur des services d’urgence pour la réorientation des patients légers vers les soins de ville. Le SML juge cette situation provocante à l’égard des médecins libéraux auxquels on discute chaque euro pour la permanence des soins et les soins non programmés.
De même, le SML regrette l’entêtement du Gouvernement à refuser aux médecins isolés dans les zones sous-denses le bénéfice des futurs assistants médicaux, alors que cela permettrait de leur apporter un soutien immédiat très attendu et d’éviter le découragement de certains d’entre eux, tentés de déplaquer. Mais la volonté étatique de quadriller le territoire par des CTPS est sans doute la plus forte.
Concernant le financement des CPTS, le PLFSS impose un délai de trois mois aux partenaires conventionnels pour aboutir à un accord interprofessionnel. Le SML juge que cette méthode, qui revient à imposer une négociation sous la contrainte, appartient au passé et qu’elle est totalement insupportable au regard des enjeux.
Le SML regrette que le Gouvernement ait fait obstacle aux mesures de défiscalisation et d’exonération de charges en direction des médecins retraités qui continuent d’exercer. Les récents chiffres publiés par le CNOM dans son Atlas de la démographie montrent que les médecins retraités actifs jouent un rôle essentiel dans le maintien de l’offre de soins, ce qui n’existe dans aucune autre profession. Le Gouvernement se trompe de combat en refusant de les soutenir et de les encourager comme leur engagement le mériterait.
Enfin, le SML a été entendu sur deux points :
- les déclarations d’arrêts de travail qui seront dématérialisées, lorsque c’est possible. Le syndicat veillera toutefois à ce que cela ne soit pas une usine à gaz supplémentaire pour les praticiens.
- La mise en œuvre d’un congé maternité digne de ce nom pour les indépendantes et l’instauration d’un congé de paternité pour les pères dont le nouveau-né est hospitalisé.