DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI ET DE LA SANTE
32 Décret n° 2012-442 du 2 avril 2012 portant création d’une division des cabinets auprès des ministres chargés du travail, de l’emploi, de la santé, de la sécurité sociale, des solidarités, de la cohésion sociale et de la ville
33 Arrêté du 15 mars 2012 fixant pour l’année 2012 les dotations régionales mentionnées à l’article L. 174-1-1 du code de la sécurité sociale et les dotations régionales de financement des missions d’intérêt général et d’aide à la contractualisation
34 Arrêté du 22 mars 2012 fixant pour l’année 2012 la valeur du coefficient de transition applicable au service de santé des armées
35 Arrêté du 30 mars 2012 relatif aux conditions de prise en charge de spécialités pharmaceutiques disposant d’une autorisation de mise sur le marché inscrites sur la liste visée à l’article L. 5126-4 du code de la santé publique
36 Arrêté du 30 mars 2012 relatif aux conditions de prise en charge de spécialités pharmaceutiques disposant d’une autorisation de mise sur le marché inscrites sur la liste visée à l’article L. 5126-4 du code de la santé publique
37 Arrêté du 30 mars 2012 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics
38 Arrêté du 30 mars 2012 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
39 Arrêté du 2 avril 2012 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics
40 Arrêté du 2 avril 2012 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d’hospitalisation mentionnée à l’article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale
41 Arrêté du 2 avril 2012 portant organisation de la division des cabinets auprès des ministres chargés du travail, de l’emploi, de la santé, de la sécurité sociale, des solidarités, de la cohésion sociale et de la ville
MESURES NOMINATIVES
MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI ET DE LA SANTE
84 Arrêté du 14 mars 2012 portant nomination au conseil d’administration du Fonds de solidarité
85 Arrêté du 19 mars 2012 portant nomination au conseil de la Caisse nationale de l’assurance maladie des travailleurs salariés
86 Arrêté du 27 mars 2012 portant nomination de membres de la Commission nationale de la négociation collective et des deux sous-commissions constituées en son sein
CONVENTIONS COLLECTIVES
MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI ET DE LA SANTE
92 Avis relatif à l’élargissement d’un accord régional (Bretagne) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d’architecture au secteur des maîtres d’œuvre en bâtiment
93 Avis relatif à l’élargissement d’un accord régional (Bourgogne) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d’architecture au secteur des maîtres d’œuvre en bâtiment
94 Avis relatif à l’élargissement d’un accord régional (Champagne-Ardenne) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d’architecture au secteur des maîtres d’œuvre en bâtiment
AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D’EMPLOIS
MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI ET DE LA SANTE
115 Avis de vacance d’un emploi d’attaché d’administration hospitalière de la fonction publique hospitalière
116 Avis relatif au concours sur titres pour le recrutement de moniteurs-éducateurs de la fonction publique hospitalière
117 Avis relatif au concours sur titres pour le recrutement d’assistants socio-éducatifs (emploi d’éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière
AVIS DIVERS
MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI ET DE LA SANTE
119 Avis relatif à l’agrément de dispositifs de traitement des eaux usées domestiques et fiches techniques correspondantes
120 Avis relatif à l’agrément de dispositifs de traitement des eaux usées domestiques et fiches techniques correspondantes
121 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l’article L. 162-16-5 du code de la sécurité sociale
122 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l’article L. 162-16-5 du code de la sécurité sociale
123 Avis relatif à la décision de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie portant fixation de la participation de l’assuré applicable à une spécialité pharmaceutique inscrite sur la liste visée à l’article L. 5126-4 du code de la santé publique