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JORF n°0081 du 4 avril 2012

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DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

 

MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI ET DE LA SANTE

 

32 Décret n° 2012-442 du 2 avril 2012 portant création d’une division des cabinets auprès des ministres chargés du travail, de l’emploi, de la santé, de la sécurité sociale, des solidarités, de la cohésion sociale et de la ville

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025626577&dateTexte=&categorieLien=id

 

33 Arrêté du 15 mars 2012 fixant pour l’année 2012 les dotations régionales mentionnées à l’article L. 174-1-1 du code de la sécurité sociale et les dotations régionales de financement des missions d’intérêt général et d’aide à la contractualisation

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025626584&dateTexte=&categorieLien=id

 

34 Arrêté du 22 mars 2012 fixant pour l’année 2012 la valeur du coefficient de transition applicable au service de santé des armées

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025626599&dateTexte=&categorieLien=id

 

35 Arrêté du 30 mars 2012 relatif aux conditions de prise en charge de spécialités pharmaceutiques disposant d’une autorisation de mise sur le marché inscrites sur la liste visée à l’article L. 5126-4 du code de la santé publique

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025626609&dateTexte=&categorieLien=id

 

36 Arrêté du 30 mars 2012 relatif aux conditions de prise en charge de spécialités pharmaceutiques disposant d’une autorisation de mise sur le marché inscrites sur la liste visée à l’article L. 5126-4 du code de la santé publique

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025626619&dateTexte=&categorieLien=id

 

37 Arrêté du 30 mars 2012 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025626629&dateTexte=&categorieLien=id

 

38 Arrêté du 30 mars 2012 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025626637&dateTexte=&categorieLien=id

 

39 Arrêté du 2 avril 2012 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025626645&dateTexte=&categorieLien=id

 

40 Arrêté du 2 avril 2012 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d’hospitalisation mentionnée à l’article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025626653&dateTexte=&categorieLien=id

 

41 Arrêté du 2 avril 2012 portant organisation de la division des cabinets auprès des ministres chargés du travail, de l’emploi, de la santé, de la sécurité sociale, des solidarités, de la cohésion sociale et de la ville

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025626666&dateTexte=&categorieLien=id

 

 

MESURES NOMINATIVES

 

MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI ET DE LA SANTE

 

84 Arrêté du 14 mars 2012 portant nomination au conseil d’administration du Fonds de solidarité

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025626977&dateTexte=&categorieLien=id

 

85 Arrêté du 19 mars 2012 portant nomination au conseil de la Caisse nationale de l’assurance maladie des travailleurs salariés

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025626979&dateTexte=&categorieLien=id

 

86 Arrêté du 27 mars 2012 portant nomination de membres de la Commission nationale de la négociation collective et des deux sous-commissions constituées en son sein

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025626981&dateTexte=&categorieLien=id

 

CONVENTIONS COLLECTIVES

 

MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI ET DE LA SANTE

 

92 Avis relatif à l’élargissement d’un accord régional (Bretagne) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d’architecture au secteur des maîtres d’œuvre en bâtiment

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025626999&dateTexte=&categorieLien=id

 

93 Avis relatif à l’élargissement d’un accord régional (Bourgogne) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d’architecture au secteur des maîtres d’œuvre en bâtiment

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025627003&dateTexte=&categorieLien=id

 

94 Avis relatif à l’élargissement d’un accord régional (Champagne-Ardenne) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d’architecture au secteur des maîtres d’œuvre en bâtiment

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025627007&dateTexte=&categorieLien=id

 

AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D’EMPLOIS

 

MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI ET DE LA SANTE

 

115 Avis de vacance d’un emploi d’attaché d’administration hospitalière de la fonction publique hospitalière

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025627093&dateTexte=&categorieLien=id

 

116 Avis relatif au concours sur titres pour le recrutement de moniteurs-éducateurs de la fonction publique hospitalière

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025627096&dateTexte=&categorieLien=id

 

117 Avis relatif au concours sur titres pour le recrutement d’assistants socio-éducatifs (emploi d’éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025627100&dateTexte=&categorieLien=id

 

AVIS DIVERS

 

MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI ET DE LA SANTE

 

119 Avis relatif à l’agrément de dispositifs de traitement des eaux usées domestiques et fiches techniques correspondantes

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025627108&dateTexte=&categorieLien=id

 

120 Avis relatif à l’agrément de dispositifs de traitement des eaux usées domestiques et fiches techniques correspondantes

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025627115&dateTexte=&categorieLien=id

 

121 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l’article L. 162-16-5 du code de la sécurité sociale

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025627123&dateTexte=&categorieLien=id

 

122 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l’article L. 162-16-5 du code de la sécurité sociale

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025627126&dateTexte=&categorieLien=id

 

123 Avis relatif à la décision de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie portant fixation de la participation de l’assuré applicable à une spécialité pharmaceutique inscrite sur la liste visée à l’article L. 5126-4 du code de la santé publique

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025627129&dateTexte=&categorieLien=id

 

 

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