DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI ET DE LA SANTE
30 Décret n° 2012-464 du 10 avril 2012 modifiant le décret n° 2007-1056 du 28 juin 2007 relatif aux ressources de la caisse de prévoyance et de retraite du personnel de la Société nationale des chemins de fer français
31 Arrêté du 26 janvier 2012 portant approbation de l’avenant n° 2 à la convention constitutive du groupement d’intérêt public dénommé « Institut national de la transfusion sanguine »
32 Arrêté du 8 mars 2012 fixant pour l’année 2012 le taux de convergence des coefficients de transition applicables aux établissements de santé de Guyane mentionnés aux a et b de l’article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale
33 Arrêté du 30 mars 2012 fixant la liste des établissements de santé expérimentateurs de la facturation individuelle des prestations de soins hospitaliers aux caisses d’assurance maladie ainsi que le périmètre de facturation concerné par l’expérimentation pour chacun de ces établissements de santé
34 Arrêté du 4 avril 2012 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
35 Arrêté du 4 avril 2012 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics
36 Arrêté du 4 avril 2012 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
37 Arrêté du 4 avril 2012 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics
38 Arrêté du 4 avril 2012 portant radiation de spécialités pharmaceutiques de la liste mentionnée au premier alinéa de l’article L. 162-17 du code de la sécurité sociale
39 Arrêté du 4 avril 2012 portant radiation de spécialités pharmaceutiques de la liste des médicaments agréés à l’usage des collectivités publiques prévue à l’article L. 5123-2 du code de la santé publique
40 Arrêté du 4 avril 2012 portant radiation de spécialités pharmaceutiques de la liste mentionnée au premier alinéa de l’article L. 162-17 du code de la sécurité sociale
41 Arrêté du 4 avril 2012 portant radiation de spécialités pharmaceutiques de la liste des médicaments agréés à l’usage des collectivités publiques prévue à l’article L. 5123-2 du code de la santé publique
42 Arrêté du 5 avril 2012 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
43 Arrêté du 5 avril 2012 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics
CONVENTIONS COLLECTIVES
MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI ET DE LA SANTE
86 Arrêté du 2 avril 2012 portant extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l’industrie du pétrole (n° 1388)
87 Arrêté du 2 avril 2012 portant extension d’accords et d’avenants examinés en sous-commission des conventions et accords du 15 mars 2012
88 Arrêté du 2 avril 2012 portant extension d’un accord régional (Franche-Comté) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers des travaux publics (n° 1702) et des employés, techniciens et agents de maîtrise (ETAM) des travaux publics (n° 2614)
89 Arrêté du 2 avril 2012 portant extension d’un accord régional (Franche-Comté) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise (ETAM) des travaux publics (n° 2614)
90 Arrêté du 2 avril 2012 portant extension d’un accord régional (Midi-Pyrénées) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics (n° 1702)
91 Arrêté du 2 avril 2012 portant extension d’un accord régional (Midi-Pyrénées) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise (ETAM) des travaux publics (n° 2614)
92 Arrêté du 2 avril 2012 portant extension d’un accord régional (Midi-Pyrénées) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers des travaux publics (n° 1702) et des employés, techniciens et agents de maîtrise (ETAM) des travaux publics (n° 2614)
93 Arrêté du 2 avril 2012 portant extension d’un accord régional (Poitou-Charentes) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise (ETAM) des travaux publics (n° 2614)
94 Arrêté du 3 avril 2012 portant élargissement au commerce de gros de la poissonnerie d’avenants à la convention collective nationale de la poissonnerie (n° 1504)
95 Arrêté du 3 avril 2012 portant extension d’un avenant à la convention collective nationale du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire (n° 2216)
96 Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale de l’industrie des cuirs et peaux
97 Avis relatif à l’extension d’un accord régional (Alsace) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment
98 Avis relatif à l’extension d’accords régionaux (Alsace) conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers des entreprises du bâtiment visées et non visées par le décret du 1er mars 1962 modifié (c’est-à-dire entreprises occupant jusqu’à dix et plus de dix salariés)
99 Avis relatif à l’extension d’un accord régional (Bourgogne) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des travaux publics (ouvriers-employés, techniciens et agents de maîtrise)
100 Avis relatif à l’extension d’un accord régional (Bourgogne) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics
101 Avis relatif à l’extension d’un accord régional (Bourgogne) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise des travaux publics
102 Avis relatif à l’extension d’un accord régional (Rhône-Alpes) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment
AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D’EMPLOIS
MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI ET DE LA SANTE
113 Avis de vacance de l’emploi de responsable de l’unité territoriale du Territoire de Belfort au sein de la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi de Franche-Comté
114 Avis de vacance d’un emploi de conseiller technique régional (corps des directeurs des soins)
115 Avis relatif au concours professionnel pour l’accès au grade de cadre supérieur socio-éducatif de la fonction publique hospitalière
116 Avis relatif au concours professionnel sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé
117 Avis relatif au concours professionnel sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé
118 Avis relatif au concours professionnel sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé
119 Avis relatif au concours professionnel sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé
120 Avis relatif au concours professionnel sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé
121 Avis relatif au concours sur titres pour le recrutement de psychologues
122 Avis relatif au concours sur titres pour le recrutement de psychologues
123 Avis d’ouverture de concours sur titres pour le recrutement d’animateurs de la fonction publique hospitalière
124 Avis relatif au concours sur titres pour le recrutement d’éducateurs de jeunes enfants de la fonction publique hospitalière
125 Avis relatif au concours sur titres pour le recrutement d’assistants socio-éducatifs (emploi d’éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière
126 Avis relatif au concours sur titres pour le recrutement d’assistants socio-éducatifs (emploi d’éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière
127 Avis relatif au concours sur titres pour le recrutement d’assistants socio-éducatifs (emploi d’éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière
MINISTERE DES SOLIDARITES ET DE LA COHESION SOCIALE
128 Avis de vacance d’un emploi de directeur régional adjoint de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale
AVIS DIVERS
MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI ET DE LA SANTE
130 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
131 Avis relatif aux décisions de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie portant fixation des taux de participation de l’assuré applicables à des spécialités pharmaceutiques
132 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
133 Avis relatif aux décisions de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie portant fixation des taux de participation de l’assuré applicables à des spécialités pharmaceutiques
134 Avis relatif aux décisions de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie portant fixation du taux de participation de l’assuré applicable à des spécialités pharmaceutiques
135 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques