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JORF n°0084 du 7 avril 2012

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DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

 

MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI ET DE LA SANTE

 

20 Arrêté du 29 mars 2012 portant classement sur la liste des substances vénéneuses

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025641135&dateTexte=&categorieLien=id

 

21 Arrêté du 30 mars 2012 fixant la liste des dispositifs médicaux de diagnostic in vitro d’occasion soumis à une attestation technique préalable à leur cession en application de l’article L. 5222-2 du code de la santé publique

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025641140&dateTexte=&categorieLien=id

 

22 Arrêté du 30 mars 2012 fixant la liste des dispositifs médicaux d’occasion soumis à une attestation technique préalable à leur cession en application de l’article L. 5212-1 du code de la santé publique

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025641144&dateTexte=&categorieLien=id

 

23 Arrêté du 3 avril 2012 fixant la date des élections des représentants des caisses de base au conseil d’administration de la Caisse nationale du régime social des indépendants

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025641148&dateTexte=&categorieLien=id

 

24 Arrêté du 3 avril 2012 fixant la date des élections des membres des conseils d’administration des caisses de base du régime social des indépendants

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025641150&dateTexte=&categorieLien=id

 

25 Décision du 24 février 2012 relative à une demande de création, d’extension d’établissement sanitaire et d’installation d’équipement lourd

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025641152&dateTexte=&categorieLien=id

 

26 Décision du 24 février 2012 relative à une demande de création, d’extension d’établissement sanitaire et d’installation d’équipement lourd

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025641154&dateTexte=&categorieLien=id

 

27 Décision du 24 février 2012 relative à une demande de création, d’extension d’établissement sanitaire et d’installation d’équipement lourd

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025641157&dateTexte=&categorieLien=id

 

28 Décision du 12 mars 2012 relative à une demande de création, d’extension d’établissement sanitaire et d’installation d’équipement matériel lourd

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025641160&dateTexte=&categorieLien=id

 

AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D’EMPLOIS

 

MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI ET DE LA SANTE

 

92 Avis de vacance d’emplois de directeur ou de directrice d’établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025641516&dateTexte=&categorieLien=id

 

93 Avis relatif au concours pour le recrutement de directeur d’école préparant au diplôme d’Etat de sage-femme des établissements mentionnés à l’article 2 (1°) du titre IV du statut général des fonctionnaires

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025641525&dateTexte=&categorieLien=id

 

94 Avis relatif au concours sur titres pour le recrutement de psychologues

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025641530&dateTexte=&categorieLien=id

 

95 Avis relatif au concours professionnel sur titres pour le recrutement d’un cadre supérieur de santé

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025641537&dateTexte=&categorieLien=id

 

96 Avis relatif au concours externe sur titres pour le recrutement d’ingénieurs hospitaliers

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025641540&dateTexte=&categorieLien=id

 

 

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