DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI ET DE LA SANTE
29 Décret n° 2012-454 du 4 avril 2012 modifiant les états statistiques des entreprises d’assurances, des mutuelles et des institutions de prévoyance en matière de protection sociale complémentaire
30 Arrêté du 30 mars 2012 portant radiation de spécialités pharmaceutiques de la liste mentionnée au premier alinéa de l’article L. 162-17 du code de la sécurité sociale
31 Arrêté du 30 mars 2012 portant radiation de spécialités pharmaceutiques de la liste des médicaments agréés à l’usage des collectivités publiques prévue à l’article L. 5123-2 du code de la santé publique
32 Arrêté du 3 avril 2012 relatif à l’inscription de l’endoprothèse aortique abdominale fenêtrée ZENITH FENESTRATED de la société COOK France au chapitre 1er du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
33 Arrêté du 3 avril 2012 pris en application de l’article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l’arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d’hospitalisation
34 Décision du 28 février 2012 portant interdiction de l’importation, l’utilisation, la mise sur le marché à titre gratuit ou onéreux, la publicité du produit MTP Kit (Misoprostol + Mifépristone : 4 × 200 mcg + 1 × 200 mg) non autorisé fabriqué par la société CIPLA Limited
MESURES NOMINATIVES
MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI ET DE LA SANTE
60 Décret du 4 avril 2012 portant nomination (inspection générale des affaires sociales)
61 Arrêté du 26 mars 2012 portant nomination et titularisation (inspection du travail)
62 Arrêté du 26 mars 2012 portant nomination et titularisation (inspection du travail)
63 Arrêté du 26 mars 2012 portant nomination et titularisation (inspection du travail)
64 Arrêté du 26 mars 2012 portant nomination et titularisation (inspection du travail)
65 Arrêté du 26 mars 2012 portant nomination et titularisation (inspection du travail)
66 Arrêté du 26 mars 2012 portant nomination et titularisation (inspection du travail)
67 Arrêté du 29 mars 2012 portant nomination au comité d’audit interne des ministères chargés des affaires sociales
MINISTERE DES SOLIDARITES ET DE LA COHESION SOCIALE
77 Arrêté du 29 mars 2012 modifiant l’arrêté du 12 janvier 2010 portant nomination au Conseil supérieur de l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
78 Arrêté du 29 mars 2012 modifiant l’arrêté du 26 mai 2011 relatif à la composition de la commission sur l’image des femmes dans les médias
CONVENTIONS COLLECTIVES
MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI ET DE LA SANTE
81 Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale personnel technique des exploitants d’hélicoptères
82 Avis relatif à l’extension d’un accord régional (Basse-Normandie) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d’architecture
83 Avis relatif à l’extension d’un accord régional (La Réunion) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d’architecture
84 Avis relatif à l’extension d’un accord régional (Guyane) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d’architecture
85 Avis relatif à l’extension d’un accord régional (Rhône-Alpes) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962 modifié (entreprises occupant plus de dix salariés)
86 Avis relatif à l’extension d’un accord régional (Rhône-Alpes) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 modifié (entreprises occupant jusqu’à dix salariés)
AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D’EMPLOIS
MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI ET DE LA SANTE
103 Avis de vacance d’un emploi de directeur régional adjoint des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi de Franche-Comté
104 Avis de concours professionnel sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé
105 Avis de concours professionnel sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé
106 Avis de concours professionnel sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé
107 Avis de concours professionnel pour l’accès au grade de cadre supérieur socio-éducatif de la fonction publique hospitalière
108 Avis d’examen professionnel pour le recrutement d’ingénieurs hospitaliers en chef de classe exceptionnelle
109 Avis de concours sur titres pour le recrutement de psychologues
110 Avis de concours sur titres pour le recrutement de psychologues
111 Avis de concours sur titres pour le recrutement de psychologues
112 Avis de concours sur titres pour le recrutement de psychologues
113 Avis relatif au concours sur titres pour le recrutement de psychologues
114 Avis de concours sur titres pour le recrutement de moniteurs-éducateurs de la fonction publique hospitalière
115 Avis de concours sur titres pour le recrutement de moniteurs-éducateurs de la fonction publique hospitalière
116 Avis de concours sur titres pour le recrutement de moniteurs-éducateurs de la fonction publique hospitalière
117 Avis de concours sur titres pour le recrutement d’éducateurs de jeunes enfants de la fonction publique hospitalière
118 Avis de concours sur titres pour le recrutement d’éducateurs de jeunes enfants de la fonction publique hospitalière
119 Avis de concours sur titres pour le recrutement d’éducateurs techniques spécialisés de la fonction publique hospitalière
120 Avis de concours sur titres pour le recrutement d’assistants socio-éducatifs (emploi d’éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière
121 Avis de concours sur titres pour le recrutement d’assistants socio-éducatifs (emploi d’assistant de service social) de la fonction publique hospitalière
122 Avis de concours sur titres pour le recrutement d’assistants socio-éducatifs (emploi d’assistant de service social) de la fonction publique hospitalière
123 Avis de concours sur titres pour le recrutement d’assistants socio-éducatifs (emploi d’éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière
124 Avis de concours sur titres pour le recrutement d’assistants socio-éducatifs (emploi d’éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière
125 Avis de concours sur titres pour le recrutement d’assistants socio-éducatifs (emploi d’assistant de service social) de la fonction publique hospitalière
126 Avis de concours sur titres pour le recrutement d’assistants socio-éducatifs (emploi d’éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière
127 Avis de concours sur titres pour le recrutement d’assistants socio-éducatifs (emploi d’éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière
128 Avis de concours sur titres pour le recrutement d’assistants socio-éducatifs (emploi d’assistant de service social) de la fonction publique hospitalière
129 Avis de concours sur titres pour le recrutement d’animateurs de la fonction publique hospitalière
130 Avis de concours sur titres pour le recrutement d’animateurs de la fonction publique hospitalière
131 Avis de concours sur titres pour le recrutement d’ingénieurs hospitaliers
132 Avis de concours externe sur titres pour le recrutement d’ingénieurs hospitaliers
AVIS DIVERS
MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI ET DE LA SANTE
134 Avis relatif aux tarifs et aux prix limites de vente au public en euros TTC de l’endoprothèse aortique abdominale fenêtrée ZENITH FENESTRATED visée à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale