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JORF n°0088 du 13 avril 2012

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JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI ET DE LA SANTE

18 Décret n° 2012-472 du 11 avril 2012 relatif à l’apprentissage dans les entreprises de travail temporaire
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025684237&dateTexte=&categorieLien=id

19 Arrêté du 28 mars 2012 modifiant l’arrêté du 31 décembre 2009 relatif à la procédure applicable aux protocoles de coopération entre professionnels de santé
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025684247&dateTexte=&categorieLien=id

20 Décision du 9 février 2012 de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie relative à la liste des actes et prestations pris en charge par l’assurance maladie
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025684270&dateTexte=&categorieLien=id

MESURES NOMINATIVES

MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI ET DE LA SANTE

53 Arrêté du 26 mars 2012 portant affectation des personnes ayant satisfait aux épreuves du concours d’internat de médecine à titre étranger au titre de l’année universitaire 2011-2012
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025684395&dateTexte=&categorieLien=id

54 Arrêté du 2 avril 2012 portant nomination d’un responsable de l’unité territoriale de la Haute-Saône à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi de Franche-Comté
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025684397&dateTexte=&categorieLien=id

55 Arrêté du 3 avril 2012 portant nomination à la commission mentionnée à l’article L. 911-3 du code de la sécurité sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025684399&dateTexte=&categorieLien=id

CONVENTIONS COLLECTIVES

MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI ET DE LA SANTE

66 Arrêté du 3 avril 2012 portant extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l’industrie de la sérigraphie et des procédés d’impression numérique connexes (n° 614)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025684446&dateTexte=&categorieLien=id

67 Arrêté du 3 avril 2012 portant extension d’accords régionaux (Poitou-Charentes) conclus dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962 (c’est-à-dire occupant plus de dix salariés) (n° 1597)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025684455&dateTexte=&categorieLien=id

68 Arrêté du 4 avril 2012 portant extension d’un accord national professionnel relatif à la commission paritaire de validation des accords collectifs conclu dans le secteur des industries du bois
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025684467&dateTexte=&categorieLien=id

69 Arrêté du 4 avril 2012 portant extension d’un accord régional (Franche-Comté) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics (n° 1702)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025684475&dateTexte=&categorieLien=id

70 Avis relatif à l’extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des pompes funèbres
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025684483&dateTexte=&categorieLien=id

71 Avis relatif à l’extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des télécommunications
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025684487&dateTexte=&categorieLien=id

72 Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale relative aux ingénieurs, cadres et assimilés des industries de carrières et de matériaux de construction
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025684491&dateTexte=&categorieLien=id

73 Avis relatif à l’extension d’un avenant à un accord national conclu dans le cadre des conventions collectives nationales relatives aux conditions de travail dans les industries de carrières et de matériaux (ouvriers-employés, techniciens et agents de maîtrise-cadres)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025684495&dateTexte=&categorieLien=id

74 Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale des entreprises de courtage d’assurances et/ou de réassurances
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025684498&dateTexte=&categorieLien=id

75 Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale des organismes gestionnaires de foyers et services pour jeunes travailleurs
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025684501&dateTexte=&categorieLien=id

76 Avis relatif à l’élargissement d’un avenant à la convention collective nationale de la poissonnerie
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025684505&dateTexte=&categorieLien=id

77 Avis relatif à l’extension d’un accord régional (Aquitaine) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales relatives aux conditions de travail dans les industries de carrières et de matériaux (ouvriers-employés, techniciens et agents de maîtrise)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025684509&dateTexte=&categorieLien=id

78 Avis relatif à l’extension d’un avenant régional (Languedoc-Roussillon) aux conventions collectives nationales relatives aux conditions de travail des ouvriers des industries de carrières et de matériaux (ouvriers et ETAM)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025684513&dateTexte=&categorieLien=id

79 Avis relatif à l’extension d’avenants à la convention collective régionale des industries métallurgiques, électriques, électroniques et connexes de Midi-Pyrénées
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025684517&dateTexte=&categorieLien=id

80 Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective de la métallurgie de Drôme-Ardèche
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025684520&dateTexte=&categorieLien=id

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