JORF n°0296 du 22 décembre 2018 - La Veille Acteurs de Santé

> Consulter le JORF n°0296 du 22 décembre 2018 dans son intégralité sur le site de Légifrance

> A noter pour les secteurs du sanitaire, du médico-social et de la protection sociale ce jour :

JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

MINISTERE DES SOLIDARITES ET DE LA SANTE

25 Décret n° 2018-1197 du 21 décembre 2018 relatif à la revalorisation exceptionnelle de la prime d’activité
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037846000&dateTexte=&categorieLien=id

26 Arrêté du 12 décembre 2018 fixant les référentiels de pertinence, de qualité, de sécurité des soins ou de seuils, exprimés en volume ou en dépenses d’assurance maladie mentionnés à l’article L. 162-30-3 du code de la sécurité sociale
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037846009&dateTexte=&categorieLien=id

27 Arrêté du 18 décembre 2018 modifiant l’arrêté du 5 avril 2016 modifié fixant les critères de sélection des donneurs de sang
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037846020&dateTexte=&categorieLien=id

28 Arrêté du 19 décembre 2018 fixant le montant de la dotation annuelle de financement de l’Institution nationale des invalides pour 2018
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037846028&dateTexte=&categorieLien=id

29 Arrêté du 20 décembre 2018 fixant pour 2018 le montant de la dotation des régimes obligatoires d’assurance maladie versée à la Haute Autorité de santé
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037846034&dateTexte=&categorieLien=id

30 Arrêté du 20 décembre 2018 fixant le montant pour l’exercice 2018 du financement de l’Agence de la biomédecine
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037846042&dateTexte=&categorieLien=id

MESURES NOMINATIVES
MINISTERE DES SOLIDARITES ET DE LA SANTE

INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

ASSEMBLEE NATIONALE

SENAT