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Approbation par le conseil de la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie de l’exercice financier pour l’année 2011

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Valérie PECRESSE, ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l’Etat, porte-parole du Gouvernement et Roselyne BACHELOT-NARQUIN, ministre des solidarités et de la cohésion sociale, ont pris acte de l’approbation par le conseil de la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA) de l’exercice financier pour l’année 2011 ainsi que du budget prévisionnel pour 2012 qui ont été proposés par le gouvernement.

L’exercice 2011 fait apparaître un excédent global de 223 millions d’euros, principalement en raison de retards dans l’installation de places nouvelles. En dépit de ces décalages, les crédits effectivement dépensés en faveur des établissements et services médico-sociaux auront progressé de +424 millions d’euros en 2011 par rapport à 2010, dont 180 millions d’euros consacrés à la poursuite de la médicalisation des établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD).

Au vu des résultats pour l’année 2011, la proposition du gouvernement de mobiliser 70 millions d’euros en 2012 pour financer un plan d’aide à l’investissement (PAI) a été adoptée. Ce PAI permettra, notamment, de remettre aux normes certains EHPAD. Il aura également pour objet de favoriser le développement des pôles d’activités et des soins adaptés (PASA) accueillant des personnes atteintes de la maladie d’Alzheimer.

Le budget pour l’année 2012 est marqué par un accroissement des moyens à destination des établissements ou services médico-sociaux. Il prévoit notamment :

  • des crédits pour les services et établissements accueillant des personnes âgées ou handicapées en hausse de +4% par rapport à l’objectif de dépenses voté en 2011 ;
  • 140 millions d’euros de crédits nouveaux afin de poursuivre l’effort de médicalisation des EHPAD ;
  • la mise en place d’un fonds de restructuration des services d’aide à domicile doté de 50 millions d’euros.

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