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Avis favorable du comité d’alerte de l’Objectif national de dépenses d’assurance maladie (ONDAM) pour l’année 2012.

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Le Comité d’alerte de l’ONDAM a rendu, comme chaque année, le premier de ses trois avis sur le respect de l’objectif de dépenses d’assurance maladie (ONDAM) de l’exercice en cours. Conformément à la loi, ces avis sont publics et transmis au Parlement, au Gouvernement, aux caisses nationales d’assurance maladie et à l’Union nationale des organismes d’assurance maladie complémentaire.

L’avis rendu ce jour prend acte du respect de l’ONDAM en 2011. Les dépenses estimées à 166,7Md€, ont été inférieures d’environ 400M€ à l’objectif. Cet écart porte principalement sur les soins de ville. Une légère sous exécution est également constatée pour les établissements de santé. Ce respect de l’ONDAM, pour la deuxième année consécutive, ne s’était pas produit depuis 1997.

Le comité a ensuite rappelé que l’objectif de dépenses d’assurance maladie pour 2012 est fixé par la loi à 171,1Md€ sur la base d’une progression de 2,5% par rapport aux dépenses alors estimées pour 2011.

Enfin, le comité a considéré que l’ensemble des informations aujourd’hui disponibles (exécution 2011, premières données sur les remboursements 2012) sont favorables à un nouveau respect de l’ONDAM en 2012, soit une troisième année consécutive.

Entre le début des années 2000 et aujourd’hui, le rythme de croissance annuel en valeur des dépenses d’assurance maladie est passé d’environ 7% à, aujourd’hui, 2,5% (cf. annexe B de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2012). Si le rythme de progression des dépenses d’assurance maladie était resté inchangé, le montant des dépenses supplémentaires aurait été environ de 48Md€ entre 2002 et 2011.

De même, depuis 2005, les dépenses de santé en France ont augmenté moins vite qu’en Allemagne ou qu’au Royaume-Uni. La France occupe désormais la seconde place des pays de l’OCDE dont le taux de croissance des dépenses de santé est le plus modéré.

Contacts Presse :

Cabinet de Xavier BERTRAND : 01 44 38 22 03

Cabinet de Valérie PECRESSE : 01 53 18 43 10

Cabinet de Roselyne BACHELOT-NARQUIN : 01 70 91 94 42

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