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Europe des patients : vers plus d’universalité – 6e journée européenne sur les droits des patients

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Alors que la campagne présidentielle bat son plein et a plutôt véhiculé une approche méfiante, si ce n’est défiante, vis-à-vis des institutions et de la construction européennes que les Français trouvent éloignées de leurs difficultés quotidiennes, et même parfois responsables de celles-ci, le CISS tient à profiter de la journée européenne des droits des patients pour souligner la dimension également sociale de l’Union.

Une journée européenne qui rappelle la dimension universelle des droits des malades

Les droits, individuels et collectifs, des usagers du système de santé ont été consacrés en France par la loi du 4 mars 2002. On aurait pu penser que la spécificité de l’organisation de notre système rendait nécessaire l’émergence d’une telle loi… il s’avère en fait que des dynamiques assez proches ont éclos dans de nombreux pays européens, quel que soit leur mode d’organisation sanitaire. Il s’agit là d’une mobilisation citoyenne forte, autour d’une problématique de société commune à tous les Etats, liée aux espoirs que portent les progrès de la médecine et de la prise en charge en santé, avec le vieillissement de la population et l’augmentation des pathologies chroniques.

C’est cette unité de destin face aux enjeux de santé, dans le cadre desquels l’usager doit rester au cœur des attentions, que vient rappeler cette 6ème journée européenne des droits des patients.

Une directive européenne sur les soins transfontaliers en cours de transposition en droit interne

La nouvelle directive, adoptée par le Parlement européen le 9 mars 2011, clarifie les droits des patients qui se font soigner dans un autre Etat membre et vient compléter la coordination des systèmes de sécurité sociale au niveau européen (règlement CE n°883/2004). Elle vise à faciliter l’accès à des soins transfrontaliers sûrs et de qualité, notamment grâce à l’information dispensée par les futurs points de contact nationaux. Les Etats membres sont maintenant en cours de transposition des dispositions prévues dans leur législation nationale. Ils ont jusqu’en octobre 2013 pour :

–       mettre en œuvre des points de contact nationaux,

–       établir la liste des maladies ne requérant pas d’autorisation,

–       définir d’éventuels accords sur l’avance des frais par les Etats.

Le recours aux soins à l’étranger pourrait notamment bénéficier aux patients figurant sur de longues listes d’attente, ou à ceux qui sont incapables de trouver certains soins spécialisés.

Quand nous le voulons, l’Europe est donc en mesure de « tirer vers le haut » l’environnement social et législatif au profit des citoyens… Il faut maintenant que les mouvements de défense des droits des usagers puissent exercer, dans chaque Etat membre, la vigilance nécessaire à la bonne application de la directive. En France, le CISS, en sera partie prenante dans le cadre de nos activités européennes dans les mois à venir.

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