Les modalités de la mise en oeuvre du bilan et de l’intervention précoce pour l’autisme et les troubles du neuro-développement ont été précisées dans un décret entré en vigueur le 1er janvier 2019. L’objectif de ce nouveau dispositif est d’identifier, le plus tôt possible, les troubles du neuro-développement afin d’initier, pour les enfants de 0 à 6 ans révolus, une intervention adaptée pour favoriser le développement de l’enfant et limiter les sur-handicaps. Les actes des professionnels libéraux nécessaires pour les bilans et interventions précoces seront pris en charge par l’Assurance maladie ramenant à zéro le reste à charge pour les familles, pour cette première année de prise en charge avant l’obtention des droits auprès de la MDPH.
Le forfait intervention précoce est l’une des mesures phares de la stratégie nationale pour l’autisme au sein des troubles du neuro-développement. Il repose notamment sur la mise en place, par les agences régionales de santé (ARS), de plateformes d’orientation et de coordination capables de proposer aux familles, dès les premiers signes d’alerte, des interventions adaptées ou bien de les orienter vers les professionnels libéraux respectant les recommandations de bonne pratique avec lesquels elles auront passé un contrat.
Concrètement, comment cela se passera-t-il ?
Lorsqu’un professionnel de santé de première ligne (médecin généraliste ou pédiatre) détectera chez un enfant de moins de six ans des signes évoquant un trouble du neuro-développement (par exemple, l’absence de babillage à 18 mois, un trouble de la communication ou des interactions signalé par les parents, des centres d’intérêt restreints ou répétitifs, ou encore un retard ou une régression des habiletés langagières ou relationnelles 1), il orientera la famille vers la plateforme d’orientation et de coordination la plus proche de son domicile.
La plateforme organisera la mise en oeuvre des bilans nécessaires à la prise en charge des enfants en son sein ou dans le cadre de structures ou de professionnels exerçant en libéral. L’intégralité du parcours sera prise en charge par l’Assurance maladie, y compris les interventions des psychologues, ergothérapeutes, psychomotriciens exerçant en libéral, dont les bilans n’étaient jusqu’alors pas remboursés.
« Pour la première fois, toutes ces interventions nécessaires à l’établissement d’un diagnostic seront financées par l’Assurance maladie. Ce dispositif permettra ainsi à toutes les familles d’avoir accès gratuitement à des bilans et à des interventions jusqu’alors coûteuses alors qu’elles sont essentielles pour le développement de l’enfant, souligne Claire Compagnon, déléguée interministérielle à la stratégie nationale autisme au sein des troubles du neuro-développement. Grâce aux parcours de bilan et intervention précoce, des prises en charge adaptées pourront être mises en oeuvre, avant même qu’un diagnostic définitif ne soit posé, afin de faire gagner des chances à l’enfant, dans le respect des bonnes pratiques définies par la Haute autorité de santé (HAS) ».
Le parcours de bilan et intervention précoce donnera lieu à une première synthèse avec l’enfant et sa famille au plus tard six mois après la première intervention d’un professionnel contribuant au diagnostic.
La durée du parcours est limitée à un an – le temps d’obtenir, si nécessaire, la mise en place d’une prise en charge pérenne validée par la Commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées (CDAPH). Cependant, le décret prévoit que, par dérogation, la durée du parcours pourra être prolongée pour une durée maximale de six mois supplémentaires jusqu’à la date des décisions de la CDAPH, afin d’éviter les ruptures dans les parcours de vie de ces enfants.
Contact presse :
Véronique Simon
veronique.simon@pm.gouv.fr
1 Cf. Trouble du spectre de l’autisme Signes d’alerte, repérage, diagnostic et évaluation chez l’enfant et l’adolescent, de HAS, p. 8 https://www.has-sante.fr/portail/upload/docs/application/pdf/2018-02/trouble_du_spectre_de_lautisme_de_lenfant_et_ladolescent__recommandations.pdf