DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI ET DE LA SANTE
9 Décret n° 2012-493 du 13 avril 2012 relatif au dossier de demande d’admission dans les établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes
10 Décret n° 2012-494 du 16 avril 2012 relatif au comité de normalisation des données sociales déclaratives et de leurs échanges
11 Arrêté du 12 avril 2012 modifiant l’arrêté du 22 mars 2012 fixant la liste prévue à l’article L. 5126-4 du code de la santé publique
12 Arrêté du 13 avril 2012 fixant le modèle de dossier de demande d’admission dans les établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes prévu par l’article D. 312-155-1 du code de l’action sociale et des familles
13 Arrêté du 16 avril 2012 relatif au comité de normalisation des données sociales déclaratives et de leurs échanges
14 Décision du 1er mars 2012 portant modification au répertoire des groupes génériques mentionné à l’article R. 5121-5 du code de la santé publique
MESURES NOMINATIVES
MINISTERE DES SOLIDARITES ET DE LA COHESION SOCIALE
28 Arrêté du 12 avril 2012 portant cessation de fonctions au cabinet de la secrétaire d’Etat auprès de la ministre des solidarités et de la cohésion sociale, chargée de la famille