DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI ET DE LA SANTE
29 Décret n° 2012-502 du 16 avril 2012 relatif aux modalités d’attribution des indemnités journalières dues au titre de l’assurance maladie dans le régime des clercs et employés de notaires
30 Décret n° 2012-503 du 16 avril 2012 pris pour l’application du II de l’article L. 634-2-1 du code de la sécurité sociale et relatif à l’assurance vieillesse des travailleurs non salariés des professions artisanales, industrielles et commerciales
31 Arrêté du 6 avril 2012 relatif à la fixation au titre des années 2011 et 2012 du taux de cotisation à la charge des employeurs à la Caisse nationale des industries électriques et gazières
32 Arrêté du 10 avril 2012 fixant le nombre d’étudiants à admettre en première année d’études préparatoires au diplôme d’Etat d’infirmier
33 Arrêté du 10 avril 2012 fixant le nombre d’étudiants à admettre en première année d’études préparatoires au diplôme d’Etat de masseur-kinésithérapeute
34 Arrêté du 10 avril 2012 relatif au schéma d’organisation de la transfusion sanguine d’Alsace
35 Arrêté du 10 avril 2012 relatif au schéma d’organisation de la transfusion sanguine de Bourgogne – Franche-Comté
36 Arrêté du 10 avril 2012 relatif au schéma d’organisation de la transfusion sanguine de Centre-Atlantique
37 Arrêté du 10 avril 2012 relatif au schéma d’organisation de la transfusion sanguine de Bretagne
38 Arrêté du 10 avril 2012 relatif au schéma d’organisation de la transfusion sanguine de Guadeloupe-Guyane
39 Arrêté du 10 avril 2012 relatif au schéma d’organisation de la transfusion sanguine de Lorraine-Champagne
40 Arrêté du 10 avril 2012 relatif au schéma d’organisation de la transfusion sanguine de la Martinique
41 Arrêté du 10 avril 2012 relatif au schéma d’organisation de la transfusion sanguine de Normandie
42 Arrêté du 10 avril 2012 relatif au schéma d’organisation de la transfusion sanguine de La Réunion
43 Arrêté du 10 avril 2012 relatif au schéma d’organisation de la transfusion sanguine de Rhône-Alpes
44 Arrêté du 12 avril 2012 modifiant l’arrêté du 22 mars 2012 fixant la liste prévue à l’article L. 5126-4 du code de la santé publique
45 Arrêté du 13 avril 2012 modifiant l’arrêté du 22 mars 2012 fixant la liste prévue à l’article L. 5126-4 du code de la santé publique
46 Arrêté du 13 avril 2012 modifiant l’arrêté du 22 mars 2012 fixant la liste prévue à l’article L. 5126-4 du code de la santé publique
47 Arrêté du 13 avril 2012 modifiant l’arrêté du 22 mars 2012 fixant la liste prévue à l’article L. 5126-4 du code de la santé publique
48 Arrêté du 13 avril 2012 modifiant l’arrêté du 22 mars 2012 fixant la liste prévue à l’article L. 5126-4 du code de la santé publique
49 Décision du 16 avril 2012 portant délégation de signature (délégation générale à l’emploi et à la formation professionnelle)
CONVENTIONS COLLECTIVES
MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI ET DE LA SANTE
84 Arrêté du 10 avril 2012 portant extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des cabinets d’avocats (n° 1000)