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Le territoire, un outil d’organisation des soins et des politiques de santé ? – Évolution de 2003 à 2011

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En 2003, lors de l’élaboration des Schémas régionaux d’organisation des soins de troisième génération (Sros 3), le territoire de santé devient le cadre réglementaire de l’organisation des soins, se substituant à la carte sanitaire créée en 1970. Le territoire de santé est conçu comme un élément structurant de l’organisation des soins encadré par des objectifs quantifiés de l’offre de soins et un projet médical de territoire ; il est également envisagé comme un espace de concer- tation entre acteurs de santé à travers les conférences sanitaires de territoire.

Dans ce nouveau contexte, les régions sont incitées à repenser le territoire et son découpage. D’abord centré sur l’hôpital avec les Agences régionales de l’hospitalisation (ARH), le territoire est ensuite élargi à des activités de santé publique et d’accompagnement médico-social dans le cadre de la loi Hôpital, santé et territoires (HPST) de 2009, avec les Agences régionales de santé (ARS). Comment les régions ont-elles fait évoluer ce maillage ? Un panorama de la territo- rialisation en santé de 2003 à 2011.

L’étude : Irdes territoire

PJ

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