MESURES NOMINATIVES
MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI ET DE LA SANTE
35 Arrêté du 17 avril 2012 portant nomination (administration centrale)
36 Arrêté du 18 avril 2012 portant nomination du président du comité de normalisation des données sociales déclaratives et de leurs échanges
CONVENTIONS COLLECTIVES
MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI ET DE LA SANTE
44 Arrêté du 3 avril 2012 portant extension d’un accord national et régional (Ile-de-France) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des collaborateurs salariés des cabinets d’économistes de la construction et des métreurs-vérificateurs (n° 1726)
45 Arrêté du 4 avril 2012 portant extension d’un avenant conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l’hôtellerie de plein air (n° 1631)
46 Arrêté du 6 avril 2012 portant extension d’avenants à la convention collective nationale de la navigation de plaisance (n° 1423)
47 Arrêté du 6 avril 2012 portant extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la mutualité (n° 2128)
48 Arrêté du 6 avril 2012 portant extension d’un avenant à la convention collective nationale des acteurs du lien social et familial : centres sociaux et socioculturels, associations d’accueil de jeunes enfants, associations de développement social local (n° 1261)
49 Arrêté du 10 avril 2012 modifiant l’arrêté du 2 décembre 2011 portant extension d’accords et d’avenants examinés en sous-commission des conventions et accords du 8 novembre 2011
50 Arrêté du 10 avril 2012 portant extension d’un accord régional (Auvergne) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise (ETAM) des travaux publics (n° 2614)